Sous l’ère du juge Souleymane Téliko, l’Union des magistrats sénégalais veut franchir un palier de taille, notamment en rognant dans les attributions essentielles du président de la République et de la Chancellerie concernant la gestion de la carrière des magistrats.
A l’issue du colloque organisé jeudi et vendredi à Dakar, l’UMS a ainsi solennellement demandé que le chef de l’Etat et le garde des Sceaux, président et vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), abandonnent leurs prérogatives.
En lieu et place, elle propose qu’un CSM repensé et remembré, avec effectivement un magistrat détaché de toute influence extérieure, notamment du palais de la République, soit le nouveau garant de l’indépendance de la magistrature, du management de la carrière des juges. Surtout, l’UMS propose que le Conseil supérieur de la magistrature soit ouvert à un professeur d’université et à un membre de la société civile, tous deux ayant bien entendu les qualités et compétences pour y siéger.
Renforcer le Parquet
Considéré comme le bras armé du pouvoir exécutif, en particulier dans les affaires à forte connotation politique, le Parquet est également l’objet de proposition visant à le faire évoluer. Pour l’UMS, il y a nécessité de «supprimer la possibilité pour le ministre de la Justice de donner des instructions aux magistrats du parquet dans les affaires individuelles.»
Outre la proscription express et textuelle des ordres dits de non poursuite, l’UMS estime par ailleurs qu’il faut «modifier l’article du Statut des magistrats pour subordonner l’affectation des magistrats du parquet à un avis conforme et motivé du CSM.» La protection des juges contre l’Exécutif requière également d’«instaurer une période de trois ans durant laquelle le magistrat du parquet ne pourra être déplacé.»
D’autre part, l’UMS veut que toute nomination de magistrat soit subordonnée à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature.
A l’issue du colloque organisé jeudi et vendredi à Dakar, l’UMS a ainsi solennellement demandé que le chef de l’Etat et le garde des Sceaux, président et vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), abandonnent leurs prérogatives.
En lieu et place, elle propose qu’un CSM repensé et remembré, avec effectivement un magistrat détaché de toute influence extérieure, notamment du palais de la République, soit le nouveau garant de l’indépendance de la magistrature, du management de la carrière des juges. Surtout, l’UMS propose que le Conseil supérieur de la magistrature soit ouvert à un professeur d’université et à un membre de la société civile, tous deux ayant bien entendu les qualités et compétences pour y siéger.
Renforcer le Parquet
Considéré comme le bras armé du pouvoir exécutif, en particulier dans les affaires à forte connotation politique, le Parquet est également l’objet de proposition visant à le faire évoluer. Pour l’UMS, il y a nécessité de «supprimer la possibilité pour le ministre de la Justice de donner des instructions aux magistrats du parquet dans les affaires individuelles.»
Outre la proscription express et textuelle des ordres dits de non poursuite, l’UMS estime par ailleurs qu’il faut «modifier l’article du Statut des magistrats pour subordonner l’affectation des magistrats du parquet à un avis conforme et motivé du CSM.» La protection des juges contre l’Exécutif requière également d’«instaurer une période de trois ans durant laquelle le magistrat du parquet ne pourra être déplacé.»
D’autre part, l’UMS veut que toute nomination de magistrat soit subordonnée à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature.
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