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Catalogne: jusqu'à 25 ans de prison requis contre les dirigeants indépendantistes

Vendredi 2 Novembre 2018

Madrid - Le parquet a requis de sept à vingt-cinq ans de prison à l'encontre de douze dirigeants indépendantistes catalans devant être jugés prochainement pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en octobre 2017, a-t-il annoncé vendredi.

La peine la plus élevée, 25 ans de prison et inéligibilité pour "rébellion" et "détournement de fonds publics", a été requise contre l'ancien vice-président de la région, l'indépendantiste de gauche Oriol Junqueras, un an exactement après son incarcération.
 
Des peines de 17 ans ont été par ailleurs requises contre l'ancien présidente du parlement régional catalan Carme Forcadell et contre les anciens présidents de puissantes associations indépendantistes catalans Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, tous les trois incarcérés comme Oriol Junqueras.

Selon le ministère public, "le plan sécessionniste (des dirigeants catalans) envisageait l'utilisation de tous les moyens nécessaires pour atteindre leur objectif, y compris - puisqu'ils avaient la certitude que l'Etat n'allait pas accepter la situation - la violence nécessaire pour s'assurer du résultat criminel visé". 

Les indépendantistes "se prévalaient de la force d'intimidation représentée d'une part, par l'action tumultueuse déployée lors des grandes mobilisations citoyennes qu'ils avaient initiées, et d'autre part, par le recours aux Mossos d'Esquadra (police régionale) comme corps policier armé comptant 17.000 membres, qui auraient suivi exclusivement leurs instructions", poursuit le parquet.

L'usage de la violence pendant le processus indépendantiste en Catalogne est cependant contesté en Espagne, bien au delà du camp indépendantiste, par un large éventail de témoins ainsi que d'éminents juristes.

En droit espagnol, sont coupables de rébellion ceux qui "se soulèvent de manière violente et publiquement" notamment pour "déroger à la Constitution, la suspendre ou la modifier" ou "déclarer l'indépendance d'une partie du territoire". 

Au delà des indépendantistes poursuivis pour rébellion ou détournement de fonds publics en raison des dépenses engagées pour organiser le référendum interdit du 1er octobre, six autres seront seulement jugés pour "désobéissance grave" et encourent une amende.

La date du procès n'a pas été encore fixée mais son ouverture est attendue début 2019.
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