Le bureau de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, a annoncé lundi avoir refusé d’enquêter sur des faits dénoncés par la communauté ouïghoure en exil. Il a expliqué que ces faits ayant été commis en territoire chinois, et la Chine n’étant pas signataire du traité de Rome qui a créé la CPI en 2002, une telle enquête était impossible.
Persécutions chinoises à l’extérieur de la Chine
Mais l’avocat Rodney Dixon a indiqué qu’une équipe de juristes était en train de rassembler de nouvelles preuves de persécutions subies par les Ouïghours à l’extérieur de la Chine, dans des pays membres de la CPI et impliquant Pékin.
En résumé, « si quelqu’un est arrêté illégalement au Tadjikistan par des fonctionnaires chinois et transféré de force de l’autre côté de la frontière dans un camp de détention où il est persécuté, le premier acte (à savoir), l’arrestation a lieu dans un pays membre de la CPI », a ajouté Me Dixon.
Ce déroulement des faits donne à la CPI « la compétence concernant toutes les actions suivantes commises en Chine reliées » aux arrestations illégales extraterritoriales, a déclaré Me Dixon au cours d’une conférence de presse en ligne tenue en marge de la réunion annuelle des pays membres de la CPI.
Les preuves rassemblées par les avocats concernent des faits dont le début ou la fin a eu lieu dans un État membre de la CPI, a-t-il ajouté.
Le bureau de la procureure générale avait indiqué qu’en ce qui concerne des déportations forcées de populations ouïghoures vers la Chine en provenance du Tadjikistan et du Cambodge dénoncées par la communauté ouïghoure, « il n’y avait pas à ce stade d’éléments suffisants » pour lancer des enquêtes.
Me Dixon a indiqué que les preuves seraient apportées aux procureurs « dès que nous le pourrons, au début de l’an prochain ».
Les membres de la communauté ouïghoure en exil estiment que le Tadjikistan et le Cambodge étant parties au traité de Rome et les faits s’étant déroulés sur leurs territoires, la CPI peut lancer des enquêtes sur ces déportations dénoncées.
La Chine estime que ces accusations sont sans fondement et affirme que les camps situés au Xinjiang sont des centres de formation professionnelle destinés à détourner la population locale de l’extrémisme religieux.
La CPI n’a pas l’obligation de recevoir les plaintes déposées auprès des procureurs, qui peuvent indépendamment décider quelles affaires seront soumises aux juges. (AFP)
Persécutions chinoises à l’extérieur de la Chine
Mais l’avocat Rodney Dixon a indiqué qu’une équipe de juristes était en train de rassembler de nouvelles preuves de persécutions subies par les Ouïghours à l’extérieur de la Chine, dans des pays membres de la CPI et impliquant Pékin.
En résumé, « si quelqu’un est arrêté illégalement au Tadjikistan par des fonctionnaires chinois et transféré de force de l’autre côté de la frontière dans un camp de détention où il est persécuté, le premier acte (à savoir), l’arrestation a lieu dans un pays membre de la CPI », a ajouté Me Dixon.
Ce déroulement des faits donne à la CPI « la compétence concernant toutes les actions suivantes commises en Chine reliées » aux arrestations illégales extraterritoriales, a déclaré Me Dixon au cours d’une conférence de presse en ligne tenue en marge de la réunion annuelle des pays membres de la CPI.
Les preuves rassemblées par les avocats concernent des faits dont le début ou la fin a eu lieu dans un État membre de la CPI, a-t-il ajouté.
Le bureau de la procureure générale avait indiqué qu’en ce qui concerne des déportations forcées de populations ouïghoures vers la Chine en provenance du Tadjikistan et du Cambodge dénoncées par la communauté ouïghoure, « il n’y avait pas à ce stade d’éléments suffisants » pour lancer des enquêtes.
Me Dixon a indiqué que les preuves seraient apportées aux procureurs « dès que nous le pourrons, au début de l’an prochain ».
Les membres de la communauté ouïghoure en exil estiment que le Tadjikistan et le Cambodge étant parties au traité de Rome et les faits s’étant déroulés sur leurs territoires, la CPI peut lancer des enquêtes sur ces déportations dénoncées.
La Chine estime que ces accusations sont sans fondement et affirme que les camps situés au Xinjiang sont des centres de formation professionnelle destinés à détourner la population locale de l’extrémisme religieux.
La CPI n’a pas l’obligation de recevoir les plaintes déposées auprès des procureurs, qui peuvent indépendamment décider quelles affaires seront soumises aux juges. (AFP)
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