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France: Macron annonce la suppression de l'"exit tax" et suscite la polémique

Mercredi 2 Mai 2018

Le président français Emmanuel Macron a annoncé vouloir supprimer l'"exit tax" payée par les contribuables partant à l'étranger, suscitant une nouvelle salve de critiques sur la politique fiscale du gouvernement, déjà accusé de favoriser les "très riches".

Un symbole "négatif" pour l'attractivité de l'économie française: voilà comment le chef de l'Etat a justifié, dans un entretien au magazine américain Forbes, la fin de cet impôt mis en place sous Nicolas Sarkozy pour dissuader les patrons d'aller s'installer à l'étranger.

Cette taxe "envoie un message négatif aux entrepreneurs en France, plus qu'aux investisseurs. Pourquoi? Parce qu'elle implique qu'au-delà d'un certain seuil, vous allez être pénalisé si vous quittez le pays", assure M. Macron dans cette interview, accordée en anglais.

"C'est une grave erreur pour nos start-up parce que nombre d'entre elles, considérant la France moins attractive, ont décidé de lancer leurs projets en partant de zéro à l'étranger afin d'éviter cet impôt", ajoute-t-il.

Le chef de l'Etat, qui fait la une du magazine américain sous le titre de "Chef du libre échange", précise vouloir supprimer cet impôt dès l'"an prochain", ajoutant qu'"il n'a pas de sens".

"Si vous voulez vous marier, vous ne devriez pas avoir à expliquer à votre partenaire: +si tu te maries avec moi, tu ne seras pas libre de divorcer+", argumente M. Macron, se disant "favorable à l'idée de pouvoir se marier librement et de divorcer librement".

- "pas intéressant" -

L'"exit tax", instaurée en 2011, impose les plus-values sur des participations détenues par les contribuables qui quittent la France, afin de dissuader le transfert de domicile fiscal à l'étranger.

Cette mesure, qui s'applique aux contribuables ayant passé au moins six ans en France, concerne les personnes détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d'une entreprise.

"Le message que je veux envoyer aux investisseurs étrangers est que nous baissons l'impôt sur les sociétés", que "nous simplifions tout", assure dans son entretien Emmanuel Macron, qui justifie également son choix par le faible rendement de l'"exit tax".

Cet impôt n'est "pas particulièrement intéressant pour les finances publiques, il est très petit", estime le président.

Selon les données transmises par Bercy à l'Assemblée nationale, ce prélèvement a rapporté quelque 70 millions d'euros en 2017 à l'Etat. Un chiffre un légère hausse par rapport aux années précédentes, mais inférieur aux 200 millions d'euros attendus lors de sa création.

L'annonce d'Emmanuel Macron n'a toutefois pas manqué d'alimenter la polémique, dans un contexte compliqué pour le gouvernement, accusé depuis la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) de favoriser "les riches" et les "très riches".

- un choix "affligeant" -

"En décembre la fin de l'ISF et la +flat tax+ devaient servir l'investissement en France. Qui croira encore à cette fable? Même l'évasion fiscale n'est plus découragée", a dénoncé sur Twitter le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure.

"Avec Emmanuel Macron, c'est encore et toujours +exit la taxe+ pour les plus fortunés (...) qui pourront désormais s'exiler fiscalement en toute impunité", a abondé le député PS Boris Vallaud, Alexis Corbière (LFI) dénonçant de son côté un choix "affligeant... et ô combien significatif".

Même son de cloche à droite, notamment chez les souverainistes. "Macron a définitivement choisi son camp: celui des plus privilégiés", a jugé dans un communiqué Florian Philippot, président du mouvement Les Patriotes.

"Encore une taxe en moins pour les exilés fiscaux, les travailleurs peuvent toujours attendre qu'on défiscalise leurs heures supplémentaires", a ajouté le président de Debout La France, Nicolas Dupont-Aignan.

Contacté par l'AFP, l'ex-secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert s'est dit pour sa part "choqué" par le choix d'Emmanuel Macron, s'interrogeant également sur le calendrier de cette annonce, "effectuée le 1er mai", "soit le jour de la fête du Travail".

"L'argument selon lequel cette taxe rapporterait peu d'argent ne tient pas", assure l'ancien député socialiste, qui attribue le faible rendement de l'"exit tax" à son effet "dissuasif". "Au moment où tout le monde parle de lutter contre l'évasion fiscale, il semble incompréhensible de la supprimer", ajoute M. Eckert, pour qui le dispositif bénéficiait d'un "relatif consensus politique".
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