Le «financier» présumé du génocide au Rwanda Félicien Kabuga a plaidé non coupable mercredi lors de sa première comparution devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), deux semaines après son transfert à La Haye depuis la France.
Lorsqu’il lui a été demandé s’il voulait plaider coupable ou non coupable, M. Kabuga, «très fatigué», a «préféré ne pas répondre», a déclaré lors de l’audience son avocat, Emmanuel Altit.
«Dans ces conditions, je vous serai reconnaissant de considérer cette non-réponse comme un plaidoyer de non-culpabilité sur tous les chefs d’accusation, en vertu du règlement», a-t-il déclaré, s’adressant au juge Iain Bonomy.
«Je vais donc considérer qu’il s’agit d’un plaidoyer de non-culpabilité», a répondu le magistrat.
Classé parmi les fugitifs les plus recherchés au monde jusqu’à son arrestation en mai près de Paris après 25 ans de cavale, c’est dans un fauteuil roulant, derrière un écran en verre et muni d’un masque de protection, que M. Kabuga a écouté impassiblement les sept chefs d’inculpation qui le visent, dont celui de génocide.
Après son arrestation le 16 mai dans une ville de banlieue parisienne où il résidait sous une fausse identité, il avait déjà contesté l’intégralité des chefs d’inculpation devant la justice française, avant son transfert à La Haye.
Planification du génocide
L’audience devant le MICT mercredi était une audience de comparution initiale. Le procès en lui-même ne devrait pas commencer avant plusieurs mois. Le MICT, qui possède une division en Tanzanie et une aux Pays-Bas, doit par ailleurs encore décider si celui-ci se tiendra à La Haye ou à Arusha.
Agé de 84 ans selon le mandat d’arrêt, de 87 ans selon ses dires, Félicien Kabuga est accusé d’avoir participé à la création des milices hutues Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit 800’000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsie.
Ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, M. Kabuga est mis en accusation par le MTPI notamment pour «génocide», «incitation directe et publique à commettre le génocide» et «crimes contre l’humanité (persécutions et extermination)".
«Par ses pouvoirs, Félicien Kabuga contrôlait le contenu des émissions de la RTLM et donnait des instructions, incitait, concevait, encourageait, facilitait et ne prenait pas de mesures pour empêcher les émissions», selon l’acte d’accusation lu lors de l’audience.
«Il avait la possibilité de dénoncer aux autorités pénales rwandaises» les émissions, dont certaines incitaient «à la haine ethnique et à la division», selon les termes contenus dans l’acte d’accusation.
Réfugié en Suisse en 1994
Félicien Kabuga est également soupçonné d’avoir contribué, en 1993, à l’achat massif de machettes qui seront distribuées aux miliciens en avril 1994. Une accusation qui appuie la thèse d’une planification du génocide, jamais tranchée par la justice internationale au grand dam de Kigali.
M. Kabuga devait initialement être transféré à Arusha pour y être jugé par le MTPI, mais a finalement été envoyé à La Haye dans l’attente d’un examen médical.
Les avocats de M. Kabuga avaient formulé une requête début octobre afin de demander qu’il soit définitivement transféré à La Haye et non à Arusha, «compte tenu de son âge, de sa santé fragile et de la présence de l’épidémie de Covid-19 en Tanzanie».
Réfugié en Suisse en juillet 1994 avant d’être expulsé, il avait ensuite temporairement rejoint Kinshasa. Il avait été signalé en juillet 1997 à Nairobi, où il avait échappé à une opération destinée à l’arrêter, puis à une autre en 2003, selon l’ONG spécialisée TRIAL.
Selon les autorités françaises, il aurait également vécu en Allemagne et en Belgique. Les Etats-Unis avaient promis une récompense pouvant aller jusqu’à cinq millions de dollars pour sa capture. (AFP/NXP)
Lorsqu’il lui a été demandé s’il voulait plaider coupable ou non coupable, M. Kabuga, «très fatigué», a «préféré ne pas répondre», a déclaré lors de l’audience son avocat, Emmanuel Altit.
«Dans ces conditions, je vous serai reconnaissant de considérer cette non-réponse comme un plaidoyer de non-culpabilité sur tous les chefs d’accusation, en vertu du règlement», a-t-il déclaré, s’adressant au juge Iain Bonomy.
«Je vais donc considérer qu’il s’agit d’un plaidoyer de non-culpabilité», a répondu le magistrat.
Classé parmi les fugitifs les plus recherchés au monde jusqu’à son arrestation en mai près de Paris après 25 ans de cavale, c’est dans un fauteuil roulant, derrière un écran en verre et muni d’un masque de protection, que M. Kabuga a écouté impassiblement les sept chefs d’inculpation qui le visent, dont celui de génocide.
Après son arrestation le 16 mai dans une ville de banlieue parisienne où il résidait sous une fausse identité, il avait déjà contesté l’intégralité des chefs d’inculpation devant la justice française, avant son transfert à La Haye.
Planification du génocide
L’audience devant le MICT mercredi était une audience de comparution initiale. Le procès en lui-même ne devrait pas commencer avant plusieurs mois. Le MICT, qui possède une division en Tanzanie et une aux Pays-Bas, doit par ailleurs encore décider si celui-ci se tiendra à La Haye ou à Arusha.
Agé de 84 ans selon le mandat d’arrêt, de 87 ans selon ses dires, Félicien Kabuga est accusé d’avoir participé à la création des milices hutues Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit 800’000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsie.
Ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, M. Kabuga est mis en accusation par le MTPI notamment pour «génocide», «incitation directe et publique à commettre le génocide» et «crimes contre l’humanité (persécutions et extermination)".
«Par ses pouvoirs, Félicien Kabuga contrôlait le contenu des émissions de la RTLM et donnait des instructions, incitait, concevait, encourageait, facilitait et ne prenait pas de mesures pour empêcher les émissions», selon l’acte d’accusation lu lors de l’audience.
«Il avait la possibilité de dénoncer aux autorités pénales rwandaises» les émissions, dont certaines incitaient «à la haine ethnique et à la division», selon les termes contenus dans l’acte d’accusation.
Réfugié en Suisse en 1994
Félicien Kabuga est également soupçonné d’avoir contribué, en 1993, à l’achat massif de machettes qui seront distribuées aux miliciens en avril 1994. Une accusation qui appuie la thèse d’une planification du génocide, jamais tranchée par la justice internationale au grand dam de Kigali.
M. Kabuga devait initialement être transféré à Arusha pour y être jugé par le MTPI, mais a finalement été envoyé à La Haye dans l’attente d’un examen médical.
Les avocats de M. Kabuga avaient formulé une requête début octobre afin de demander qu’il soit définitivement transféré à La Haye et non à Arusha, «compte tenu de son âge, de sa santé fragile et de la présence de l’épidémie de Covid-19 en Tanzanie».
Réfugié en Suisse en juillet 1994 avant d’être expulsé, il avait ensuite temporairement rejoint Kinshasa. Il avait été signalé en juillet 1997 à Nairobi, où il avait échappé à une opération destinée à l’arrêter, puis à une autre en 2003, selon l’ONG spécialisée TRIAL.
Selon les autorités françaises, il aurait également vécu en Allemagne et en Belgique. Les Etats-Unis avaient promis une récompense pouvant aller jusqu’à cinq millions de dollars pour sa capture. (AFP/NXP)
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