La Suisse a insisté vendredi sur l’interdiction du transfert de matériel de guerre helvétique vers l’Ukraine à partir d’un pays tiers, conformément à sa doctrine de neutralité militaire.
La livraison de matériel de guerre sous forme d’éléments d’assemblage ou de pièces détachées à des entreprises d’armement européennes restera cependant possible, même si le matériel de guerre fabriqué est susceptible d’être envoyé en Ukraine, a décidé le Conseil fédéral.
La Suisse a reçu de l’Allemagne et du Danemark des demandes de transmission de matériel de guerre à l’Ukraine, a indiqué le gouvernement de Berne dans un communiqué.
La demande de l’Allemagne concerne environ 12 400 munitions de 35 mm de fabrication suisse pour des chars antiaériens de type Guepard ainsi que pour des chars à roues Piranha III achetés initialement par le Danemark et stationnés en Allemagne depuis leur retrait de service, a-t-on indiqué de même source.
La demande du Danemark porte sur 22 chars Piranha III produits en Suisse.
« Comme les exportations de matériel de guerre de provenance suisse à destination de l’Ukraine ne peuvent être autorisées en raison de l’égalité de traitement découlant du droit de la neutralité […] il n’est pas possible de répondre favorablement aux demandes de l’Allemagne et du Danemark en vue de la transmission de matériel de guerre à l’Ukraine », a indiqué le Conseil.
Le gouvernement a aussi étudié deux demandes d’exportation de matériel de guerre déposées par des entreprises suisses portant sur la livraison de pièces détachées et d’éléments d’assemblage à des entreprises d’armement en Allemagne et en Italie.
Il s’agit, pour une des demandes, de composants de lance-roquettes antichar et, pour l’autre, de composants destinés à la défense aérienne.
« Les deux transactions présentent le risque que certains des composants soient utilisés dans du matériel de guerre livré ensuite à l’Ukraine », a noté le gouvernement, aoûtant que « les livraisons de matériel de guerre sous forme de pièces détachées et d’éléments d’assemblage sont en principe autorisées, sous réserve que leur part dans le produit final soit inférieure à » 50 % pour les pays comme l’Italie et l’Allemagne.
« Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre cette pratique, étant donné que de telles exportations sont compatibles avec le droit de la neutralité », conclut Berne. (AFP)
La livraison de matériel de guerre sous forme d’éléments d’assemblage ou de pièces détachées à des entreprises d’armement européennes restera cependant possible, même si le matériel de guerre fabriqué est susceptible d’être envoyé en Ukraine, a décidé le Conseil fédéral.
La Suisse a reçu de l’Allemagne et du Danemark des demandes de transmission de matériel de guerre à l’Ukraine, a indiqué le gouvernement de Berne dans un communiqué.
La demande de l’Allemagne concerne environ 12 400 munitions de 35 mm de fabrication suisse pour des chars antiaériens de type Guepard ainsi que pour des chars à roues Piranha III achetés initialement par le Danemark et stationnés en Allemagne depuis leur retrait de service, a-t-on indiqué de même source.
La demande du Danemark porte sur 22 chars Piranha III produits en Suisse.
« Comme les exportations de matériel de guerre de provenance suisse à destination de l’Ukraine ne peuvent être autorisées en raison de l’égalité de traitement découlant du droit de la neutralité […] il n’est pas possible de répondre favorablement aux demandes de l’Allemagne et du Danemark en vue de la transmission de matériel de guerre à l’Ukraine », a indiqué le Conseil.
Le gouvernement a aussi étudié deux demandes d’exportation de matériel de guerre déposées par des entreprises suisses portant sur la livraison de pièces détachées et d’éléments d’assemblage à des entreprises d’armement en Allemagne et en Italie.
Il s’agit, pour une des demandes, de composants de lance-roquettes antichar et, pour l’autre, de composants destinés à la défense aérienne.
« Les deux transactions présentent le risque que certains des composants soient utilisés dans du matériel de guerre livré ensuite à l’Ukraine », a noté le gouvernement, aoûtant que « les livraisons de matériel de guerre sous forme de pièces détachées et d’éléments d’assemblage sont en principe autorisées, sous réserve que leur part dans le produit final soit inférieure à » 50 % pour les pays comme l’Italie et l’Allemagne.
« Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre cette pratique, étant donné que de telles exportations sont compatibles avec le droit de la neutralité », conclut Berne. (AFP)
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