Par Me François JURAIN (*)
Une chose très importante s'est passée, la dernière quinzaine, au KENYA: la cour suprême a invalidé l’élection présidentielle.
Tout le monde a encensé le Président de cette cour, qui n'avait pas, au poste où il était déjà, invalidé la dernière présidentielle, il y a quelques années en arrière.
A-t-il changé? A mon sens, pas le moins du monde, il s'est simplement contenté de se comporter en juriste, et les différentes oppositions des différents pays africains "démocratiques" feraient bien d'en tirer la vraie leçon.
Il ne faut jamais perdre de vue qu'un tribunal ou qu'une cour, quelle qu'elle soit, est tenu par sa saisine. Cela veut dire que la cour ne peut répondre qu'à la question que vous lui posez, et ne pas déborder.
Si vous allez devant la cour, pour dire, les élections sont nulles, parce que les résultats ont été faussés, et que s'ils n'avaient pas été faussés, les résultats auraient été différents: vous vous trompez d'adresse, et la cour ne peut pas répondre à cette question: il faut aller voir un marabout!
Si vous lui posez la question: les élections se sont-elles déroulées conformément au processus décrit dans la constitution?, en un mot, le déroulement et l'organisation des élections se sont-elles déroulées conformément à la constitution? La réponse est apparemment non, et dès lors la cour se doit d'annuler les élections.
Le conseil constitutionnel donne un avis, mais qui est préempté par un arrêt de la Cour. En gros, l'avis du conseil constitutionnel n'a aucune valeur, sauf celle que l'on veut bien lui prêter, surtout lorsque le conseil constitutionnel est l'antichambre du Palais.... CQFD.
Tiens, ca me rappelle quelque chose, cette histoire d'élections au KENYA…
Alors, Maître WADE, mon cher confrère, on a oublié les bases ??? N'oubliez pas: tout juge est tenu par sa saisine!
Sans rancune.
(*) Je suis un toubab, qui a choisi de venir finir ses (vieux) jours au Sénégal. Après une carrière professionnelle de 46 ans, i/3 en qualité de notaire, 2/3 en qualité d'avocat pénaliste, le tout en FRANCE, je considère avoir le droit de me "laisser vivre". Pourquoi le SENEGAL ? Je vous répondrai bêtement: "Pourquoi pas?"
Une chose très importante s'est passée, la dernière quinzaine, au KENYA: la cour suprême a invalidé l’élection présidentielle.
Tout le monde a encensé le Président de cette cour, qui n'avait pas, au poste où il était déjà, invalidé la dernière présidentielle, il y a quelques années en arrière.
A-t-il changé? A mon sens, pas le moins du monde, il s'est simplement contenté de se comporter en juriste, et les différentes oppositions des différents pays africains "démocratiques" feraient bien d'en tirer la vraie leçon.
Il ne faut jamais perdre de vue qu'un tribunal ou qu'une cour, quelle qu'elle soit, est tenu par sa saisine. Cela veut dire que la cour ne peut répondre qu'à la question que vous lui posez, et ne pas déborder.
Si vous allez devant la cour, pour dire, les élections sont nulles, parce que les résultats ont été faussés, et que s'ils n'avaient pas été faussés, les résultats auraient été différents: vous vous trompez d'adresse, et la cour ne peut pas répondre à cette question: il faut aller voir un marabout!
Si vous lui posez la question: les élections se sont-elles déroulées conformément au processus décrit dans la constitution?, en un mot, le déroulement et l'organisation des élections se sont-elles déroulées conformément à la constitution? La réponse est apparemment non, et dès lors la cour se doit d'annuler les élections.
Le conseil constitutionnel donne un avis, mais qui est préempté par un arrêt de la Cour. En gros, l'avis du conseil constitutionnel n'a aucune valeur, sauf celle que l'on veut bien lui prêter, surtout lorsque le conseil constitutionnel est l'antichambre du Palais.... CQFD.
Tiens, ca me rappelle quelque chose, cette histoire d'élections au KENYA…
Alors, Maître WADE, mon cher confrère, on a oublié les bases ??? N'oubliez pas: tout juge est tenu par sa saisine!
Sans rancune.
(*) Je suis un toubab, qui a choisi de venir finir ses (vieux) jours au Sénégal. Après une carrière professionnelle de 46 ans, i/3 en qualité de notaire, 2/3 en qualité d'avocat pénaliste, le tout en FRANCE, je considère avoir le droit de me "laisser vivre". Pourquoi le SENEGAL ? Je vous répondrai bêtement: "Pourquoi pas?"
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FRANCE
