L’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a déclaré jeudi que les Etats-Unis avaient ignoré une demande de supprimer un avantage fiscal accordé à Boeing dans l’Etat de Washington, ce qui constitue une nouvelle étape dans la bataille juridique engagée depuis 15 ans entre Américains et Européens.
L’Union européenne, qui défend les intérêts d’Airbus, a déclaré que ce rapport de l’Organe d’appel de l’OMC validait sa position selon laquelle Boeing continuait de recevoir des subventions illégales.
“Boeing ne peut plus continuer à nier qu’il perçoit des subventions illégales massives de la part du gouvernement des Etats-Unis”, a déclaré John Harrison, directeur du service juridique d’Airbus, en parlant de “nette victoire” pour l’UE et pour l’avionneur européen.
“Nous espérons que ces conclusions inciteront les Etats-Unis et Boeing à progresser de manière constructive pour régler ce différend de longue date et à se joindre à nous pour œuvrer à instaurer un environnement commercial équitable”, a-t-il dit dans un communiqué d’Airbus.
“En l’absence d’approche constructive, l’UE disposera désormais d’arguments juridiques très solides pour passer aux contre-mesures.”
Quant au Bureau du représentant américain au commerce, il a aussi qualifié la décision de “victoire majeure pour les Etats-Unis” car, a-t-il fait valoir, l’Organe d’appel n’a constaté la persistance que d’une seule subvention illégale après mise en conformité avec les décisions précédentes.
Les Etats-Unis affirment en effet qu’un seul dispositif, une exonération fiscale d’environ 100 millions de dollars (89 millions d’euros) par an accordée par l’Etat de Washington où se trouvent les usines de Boeing, a été jugé contraire aux règles de l’OMC.
Boeing a déclaré qu’il accepterait la nouvelle décision.
Les Etats-Unis et l’Union européenne s’accusent mutuellement depuis 2004 d’aide publique illégale au bénéfice des deux avionneurs. Les poursuites que les deux parties ont engagées ont déjà donné lieu à des milliers de pages de conclusions.
Selon le rapport de l’Organe d’appel de l’OMC, les Etats-Unis n’ont pas mis fin à toutes les subventions quand cela leur a été demandé, ce qui fait écho à une décision antérieure prise à l’encontre de l’UE.
L’Organe d’appel a statué que la réduction du taux d’imposition de la taxe professionnelle dans l’Etat de Washington avait considérablement réduit les ventes d’Airbus lors de cinq campagnes de vente particulièrement sensibles au prix.
“L’Organe d’appel a maintenant définitivement réglé cette affaire, confirmant notre point de vue selon lequel les Etats-Unis ont continué à subventionner Boeing malgré les décisions contraires de l’OMC”, a déclaré la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmstrom, dans un communiqué. (Reuters)
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