«Mesdames les Juges,
Monsieur le Juge,
Il est de mon devoir de répondre à la convocation que vous m'avez adressée. Quels que puissent être mes désaccords sur la méthode qui a présidé à la détermination de la date de cet interrogatoire, le respect dû à l'autorité judiciaire s'impose à chacun d'entre nous.
Il est également de mon devoir de venir aujourd'hui devant vous afin de vous affirmer: oui, j'ai employé mon épouse et la réalité de son travail est indéniable.
Cette réalité a été confirmée dans le détail par plusieurs personnes qui ont travaillé à ses côtés durant de nombreuses années.
Il est faux de prétendre que tout le monde ignorait que mon épouse était collaboratrice parlementaire. Plusieurs témoins vous confirment la réalité de ce travail, qui correspond en tous points aux déclarations de mon épouse devant les enquêteurs. Il est tout aussi faux de prétendre que son emploi à La Revue des Deux Mondes n'avait aucune réalité. La seule personne qui l'affirmait a été contredite.
En définitive, depuis l'origine, la charge de la preuve a été renversée, me mettant dans l'obligation, contrairement à la règle, de démontrer mon innocence, c'est-à-dire l'effectivité du travail de mon épouse, quelles qu'en aient été les formes.
Pendant toutes ces années, mon épouse a travaillé à mes côtés et aux côtés de mon suppléant pour assurer une parfaite continuité entre lui et moi.
De la gestion de mon courrier en lien avec ma secrétaire à la tenue de l'agenda, mon épouse était présente aux événements locaux, aux inaugurations, manifestations sportives et culturelles dans la Sarthe, aux remises de décorations, son travail a pris de nombreuses formes. Pour citer l'un des témoins entendu par les enquêteurs, “sa force c'était d'être un relais au quotidien accessible et direct à tout moment”.
Nous avons versé de nombreux messages électroniques qui prouvent la réalité du travail réalisé et confirment point par point ce que mon épouse déclarait aux enquêteurs lors de son audition.
Nous avons versé la preuve des réunions auxquelles elle assistait, sa présence indéniable et fondamentale à mes côtés dans l'exercice de ma vie d'élu et la conduite de mes activités politiques.
Nous avons versé des attestations précises et circonstanciées.
La réalité de ce travail est établie, l'emploi de mon épouse comme collaboratrice parlementaire n'était pas fictif et il n'appartient pas à l'autorité judiciaire de porter une appréciation sur la qualité ou la teneur de ce travail.
Entendons-nous bien et dissipons tout malentendu. Les élus ne bénéficient pas d'une immunité absolue confinant à l'impunité dans l'emploi des ressources mises à leur disposition par le Parlement. Bien entendu, ce n'est pas le cas.
Les mots, cependant, ont encore un sens. “Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.” L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen a gravé dans le marbre la séparation des pouvoirs, fondement même de nos institutions, de la démocratie et donc de l'autorité judiciaire elle-même.
Dès lors que l'emploi de mon épouse n'était pas fictif, ce que démontre le dossier, il n'est pas possible, sans violer cette séparation des pouvoirs, de porter un jugement sur le travail d'un parlementaire et la manière dont celui-ci s'organise avec ses collaborateurs parlementaires.
Je vous renvoie à cet égard à la réponse faite par le Président de l'Assemblée Nationale aux enquêteurs le 13 février 2017. Interrogé par réquisition des enquêteurs sur les niveaux de rémunération des collaborateurs parlementaires bénéficiant d'un lien familial avec un élu, mon collègue Monsieur Claude Bartolone a refusé de répondre “au nom du principe de séparation des pouvoirs”.
Je ne demande ni dérogation, ni faveur, mais simplement le respect du Droit. Je m'inquiète d'ailleurs que vous n'ayez pas pris connaissance de deux notes sur les faits et sur le droit applicable que mon avocat avait déposées auprès du Procureur national financier et que celui-ci ne vous a pas transmises. Est-il conforme aux principes que de mener un interrogatoire dans de telles conditions?
J'ai le droit de me défendre sur toutes les preuves en possession de la justice, sur le fondement d'une analyse exhaustive des éléments saisis et sur un travail d'enquête complet. On ne lutte jamais à armes égales avec le soupçon.
Vous avez décidé de me convoquer de façon précipitée pour des faits remontant pour certains à près de vingt ans. Vous savez que je consacre mes journées à faire campagne pour l'élection présidentielle qui aura lieu dans quarante jours.
Je respecte les institutions judiciaires et la charge que la loi vous confie. J'attends d'être traité comme tous les citoyens de notre pays, sans précipitation et avec le seul souci que la justice soit rendue en toute impartialité. Le code de procédure m'offrait le choix de répondre à vos questions, de me taire ou de faire une déclaration. C'est le calendrier de cette procédure, en plein cœur de la campagne présidentielle, qui m'impose le choix de cette déclaration.» (Lefigaro.fr)
Monsieur le Juge,
Il est de mon devoir de répondre à la convocation que vous m'avez adressée. Quels que puissent être mes désaccords sur la méthode qui a présidé à la détermination de la date de cet interrogatoire, le respect dû à l'autorité judiciaire s'impose à chacun d'entre nous.
Il est également de mon devoir de venir aujourd'hui devant vous afin de vous affirmer: oui, j'ai employé mon épouse et la réalité de son travail est indéniable.
Cette réalité a été confirmée dans le détail par plusieurs personnes qui ont travaillé à ses côtés durant de nombreuses années.
Il est faux de prétendre que tout le monde ignorait que mon épouse était collaboratrice parlementaire. Plusieurs témoins vous confirment la réalité de ce travail, qui correspond en tous points aux déclarations de mon épouse devant les enquêteurs. Il est tout aussi faux de prétendre que son emploi à La Revue des Deux Mondes n'avait aucune réalité. La seule personne qui l'affirmait a été contredite.
En définitive, depuis l'origine, la charge de la preuve a été renversée, me mettant dans l'obligation, contrairement à la règle, de démontrer mon innocence, c'est-à-dire l'effectivité du travail de mon épouse, quelles qu'en aient été les formes.
Pendant toutes ces années, mon épouse a travaillé à mes côtés et aux côtés de mon suppléant pour assurer une parfaite continuité entre lui et moi.
De la gestion de mon courrier en lien avec ma secrétaire à la tenue de l'agenda, mon épouse était présente aux événements locaux, aux inaugurations, manifestations sportives et culturelles dans la Sarthe, aux remises de décorations, son travail a pris de nombreuses formes. Pour citer l'un des témoins entendu par les enquêteurs, “sa force c'était d'être un relais au quotidien accessible et direct à tout moment”.
Nous avons versé de nombreux messages électroniques qui prouvent la réalité du travail réalisé et confirment point par point ce que mon épouse déclarait aux enquêteurs lors de son audition.
Nous avons versé la preuve des réunions auxquelles elle assistait, sa présence indéniable et fondamentale à mes côtés dans l'exercice de ma vie d'élu et la conduite de mes activités politiques.
Nous avons versé des attestations précises et circonstanciées.
La réalité de ce travail est établie, l'emploi de mon épouse comme collaboratrice parlementaire n'était pas fictif et il n'appartient pas à l'autorité judiciaire de porter une appréciation sur la qualité ou la teneur de ce travail.
Entendons-nous bien et dissipons tout malentendu. Les élus ne bénéficient pas d'une immunité absolue confinant à l'impunité dans l'emploi des ressources mises à leur disposition par le Parlement. Bien entendu, ce n'est pas le cas.
Les mots, cependant, ont encore un sens. “Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.” L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen a gravé dans le marbre la séparation des pouvoirs, fondement même de nos institutions, de la démocratie et donc de l'autorité judiciaire elle-même.
Dès lors que l'emploi de mon épouse n'était pas fictif, ce que démontre le dossier, il n'est pas possible, sans violer cette séparation des pouvoirs, de porter un jugement sur le travail d'un parlementaire et la manière dont celui-ci s'organise avec ses collaborateurs parlementaires.
Je vous renvoie à cet égard à la réponse faite par le Président de l'Assemblée Nationale aux enquêteurs le 13 février 2017. Interrogé par réquisition des enquêteurs sur les niveaux de rémunération des collaborateurs parlementaires bénéficiant d'un lien familial avec un élu, mon collègue Monsieur Claude Bartolone a refusé de répondre “au nom du principe de séparation des pouvoirs”.
Je ne demande ni dérogation, ni faveur, mais simplement le respect du Droit. Je m'inquiète d'ailleurs que vous n'ayez pas pris connaissance de deux notes sur les faits et sur le droit applicable que mon avocat avait déposées auprès du Procureur national financier et que celui-ci ne vous a pas transmises. Est-il conforme aux principes que de mener un interrogatoire dans de telles conditions?
J'ai le droit de me défendre sur toutes les preuves en possession de la justice, sur le fondement d'une analyse exhaustive des éléments saisis et sur un travail d'enquête complet. On ne lutte jamais à armes égales avec le soupçon.
Vous avez décidé de me convoquer de façon précipitée pour des faits remontant pour certains à près de vingt ans. Vous savez que je consacre mes journées à faire campagne pour l'élection présidentielle qui aura lieu dans quarante jours.
Je respecte les institutions judiciaires et la charge que la loi vous confie. J'attends d'être traité comme tous les citoyens de notre pays, sans précipitation et avec le seul souci que la justice soit rendue en toute impartialité. Le code de procédure m'offrait le choix de répondre à vos questions, de me taire ou de faire une déclaration. C'est le calendrier de cette procédure, en plein cœur de la campagne présidentielle, qui m'impose le choix de cette déclaration.» (Lefigaro.fr)