WASHINGTON (Reuters) - Le décret de Donald Trump interdisant aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane l'accès au territoire américain est inapplicable en l'état, a jugé une cour d'appel dans la nuit de samedi à dimanche, rejetant les arguments du gouvernement.
Saisie par le département d'Etat, la cour d'appel pour le 9e circuit, basée à San Francisco, a maintenu la décision du juge de Seattle James Robart, qui a ordonné vendredi la suspension du décret au niveau national dans l'attente d'un jugement sur le fond.
Dans son appel, l'administration Trump faisait valoir que l'ordre du magistrat portait atteinte à la sécurité des Américains en "empêchant la mise en œuvre du décret présidentiel" et remettait en cause "le jugement du président en matière de sécurité nationale".
Mais le tribunal de San Francisco a réfuté sa démonstration et attend de nouveaux arguments que doivent présenter dimanche les Etats de Washington et du Minnesota, à l'origine de la plainte examinée par le juge Robart, et lundi les avocats du gouvernement.
Le décret du 27 janvier interdit pour 90 jours l'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane: Libye, Somalie, Iran, Irak, Syrie, Yémen et Soudan. Il interrompt également pendant quatre mois l'arrivée de réfugiés sur le sol américain, à l'exception des réfugiés syriens, interdits de territoire pour une durée indéterminée.
Ses détracteurs jugent ces mesures injustifiées et discriminatoires.
DES FAITS, PAS DE LA FICTION
Dans son avis rendu vendredi, le juge James Robart souligne que l'administration a justifié son décret en évoquant les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, mais qu'aucun ressortissant des sept pays visés par le texte n'a commis d'attentat sur le sol américain.
Pour que le décret soit constitutionnel et ne constitue pas une mesure discriminatoire, il doit "s'appuyer sur des faits, non sur de la fiction", a déclaré le magistrat fédéral, nommé sous la présidence de George W. Bush.
Les attentats du 11-Septembre ont été commis par des pirates de l'air originaires d'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, d'Egypte et du Liban, quatre pays non concernés par le décret.
Dans une série de tweets virulents, Donald Trump a dénoncé samedi l'opinion d'un "soi-disant juge".
Il est inhabituel de la part d'un président américain de s'attaquer à l'appareil judiciaire, pilier essentiel de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. L'opposition démocrate a estimé que le comportement de Donald Trump risquait de provoquer une crise constitutionnelle.
"Nous allons gagner. Pour la sécurité de notre pays, nous allons gagner", a encore affirmé le chef de la Maison blanche dimanche à des journalistes devant sa résidence privée de Mar-a-Lago à Palm Beach, en Floride, où il passait le week-end.
L'avis rendu par le juge Robart n'est cependant sans doute que le prélude à de nombreuses batailles judiciaires sur le thème de l'immigration qui pourraient se prolonger pendant des mois.
Les procureurs généraux des Etats démocrates, qui se préparent à une longue guerre de tranchées, se sont en partie inspirés de l'action intentée avec succès par le Texas et 25 autres Etats républicains en novembre 2014 contre un décret de Barack Obama protégeant de l'expulsion quelque 4 millions d'immigrés aux Etats-Unis, finalement jamais appliqué.
VIDE JURIDIQUE
De nombreux ressortissants des pays visés par le décret Trump pourraient tenter leur chance aux Etats-Unis en profitant du vide juridique actuel. Le gouvernement a déclaré qu'il commencerait à réadmettre lundi des réfugiés.
Leonard Doyle, porte-parole de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), a déclaré que quelque 2.000 personnes étaient prêtes à se rendre aux Etats-Unis. "Nous prévoyons l'arrivée d'un petit nombre de réfugiés lundi 6 février. Ils viennent principalement de Jordanie et comprennent des personnes fuyant la guerre et la persécution en Syrie", a-t-il dit.
Fouad Charef, un Irakien, a attendu deux ans avant d'obtenir un visa pour lui, sa femme et leurs trois enfants. Ils ont fait leurs valises la semaine dernière pour partir aux Etats-Unis mais ont été renvoyés vers l'Irak après la publication du décret.
Dimanche, la famille a embarqué à l'aéroport d'Istanbul pour un vol de la Turkish Airlines à destination de New York.
"Nous avons finalement obtenu l'autorisation d'entrer aux Etats-Unis. Nous sommes très heureux", a déclaré Fouad Charef à Reuters TV.
Saisie par le département d'Etat, la cour d'appel pour le 9e circuit, basée à San Francisco, a maintenu la décision du juge de Seattle James Robart, qui a ordonné vendredi la suspension du décret au niveau national dans l'attente d'un jugement sur le fond.
Dans son appel, l'administration Trump faisait valoir que l'ordre du magistrat portait atteinte à la sécurité des Américains en "empêchant la mise en œuvre du décret présidentiel" et remettait en cause "le jugement du président en matière de sécurité nationale".
Mais le tribunal de San Francisco a réfuté sa démonstration et attend de nouveaux arguments que doivent présenter dimanche les Etats de Washington et du Minnesota, à l'origine de la plainte examinée par le juge Robart, et lundi les avocats du gouvernement.
Le décret du 27 janvier interdit pour 90 jours l'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane: Libye, Somalie, Iran, Irak, Syrie, Yémen et Soudan. Il interrompt également pendant quatre mois l'arrivée de réfugiés sur le sol américain, à l'exception des réfugiés syriens, interdits de territoire pour une durée indéterminée.
Ses détracteurs jugent ces mesures injustifiées et discriminatoires.
DES FAITS, PAS DE LA FICTION
Dans son avis rendu vendredi, le juge James Robart souligne que l'administration a justifié son décret en évoquant les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, mais qu'aucun ressortissant des sept pays visés par le texte n'a commis d'attentat sur le sol américain.
Pour que le décret soit constitutionnel et ne constitue pas une mesure discriminatoire, il doit "s'appuyer sur des faits, non sur de la fiction", a déclaré le magistrat fédéral, nommé sous la présidence de George W. Bush.
Les attentats du 11-Septembre ont été commis par des pirates de l'air originaires d'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, d'Egypte et du Liban, quatre pays non concernés par le décret.
Dans une série de tweets virulents, Donald Trump a dénoncé samedi l'opinion d'un "soi-disant juge".
Il est inhabituel de la part d'un président américain de s'attaquer à l'appareil judiciaire, pilier essentiel de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. L'opposition démocrate a estimé que le comportement de Donald Trump risquait de provoquer une crise constitutionnelle.
"Nous allons gagner. Pour la sécurité de notre pays, nous allons gagner", a encore affirmé le chef de la Maison blanche dimanche à des journalistes devant sa résidence privée de Mar-a-Lago à Palm Beach, en Floride, où il passait le week-end.
L'avis rendu par le juge Robart n'est cependant sans doute que le prélude à de nombreuses batailles judiciaires sur le thème de l'immigration qui pourraient se prolonger pendant des mois.
Les procureurs généraux des Etats démocrates, qui se préparent à une longue guerre de tranchées, se sont en partie inspirés de l'action intentée avec succès par le Texas et 25 autres Etats républicains en novembre 2014 contre un décret de Barack Obama protégeant de l'expulsion quelque 4 millions d'immigrés aux Etats-Unis, finalement jamais appliqué.
VIDE JURIDIQUE
De nombreux ressortissants des pays visés par le décret Trump pourraient tenter leur chance aux Etats-Unis en profitant du vide juridique actuel. Le gouvernement a déclaré qu'il commencerait à réadmettre lundi des réfugiés.
Leonard Doyle, porte-parole de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), a déclaré que quelque 2.000 personnes étaient prêtes à se rendre aux Etats-Unis. "Nous prévoyons l'arrivée d'un petit nombre de réfugiés lundi 6 février. Ils viennent principalement de Jordanie et comprennent des personnes fuyant la guerre et la persécution en Syrie", a-t-il dit.
Fouad Charef, un Irakien, a attendu deux ans avant d'obtenir un visa pour lui, sa femme et leurs trois enfants. Ils ont fait leurs valises la semaine dernière pour partir aux Etats-Unis mais ont été renvoyés vers l'Irak après la publication du décret.
Dimanche, la famille a embarqué à l'aéroport d'Istanbul pour un vol de la Turkish Airlines à destination de New York.
"Nous avons finalement obtenu l'autorisation d'entrer aux Etats-Unis. Nous sommes très heureux", a déclaré Fouad Charef à Reuters TV.
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
