Par Ndiaga Sylla
«La concertation entre les acteurs du processus électoral est recommandée pour la définition de règles consensuelles. Elle s’inscrit même dans le cadre des préalables nécessaires devant garantir la tenue d’élections démocratiques, transparentes et apaisées. C’est dans cette perspective que notre pays s’est attelé à créer un cadre de concertation et de dialogue depuis l’élaboration du code électoral de 1992 par la commission nationale de réforme du code électoral.
Il convient de rappeler que cette tradition fut confortée par le biais du Comité de Veille et de Suivi institué par décret présidentiel en décembre 2010. Néanmoins, il survient des désaccords sur certaines propositions de réformes et/ou dans la conduite des processus électoraux quand bien même ceux-ci n’entraineraient pas de vives contestations à l’image des manifestations violentes vécues dans la période 1988-1993.
S’il est vrai que le projet de refonte partielle du fichier électoral a été discuté au sein de la Commission technique de revue du code électoral mis en place dès juin 2016, il a été l’un des principaux points de divergence qui portait non pas sur le principe et l’opportunité de la réforme mais sur les modalités de mise en œuvre de celle-ci.
Le contexte du dialogue national, lancé par le Président M. Sall à la suite de l’adoption de la loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution, ne put empêcher le constat d’un désaccord manifeste sur les procédures adoptées par loi 2016-27 du 19 août 2016 instituant une refonte partielle des listes électorales couplée avec l’instruction d’une Carte d’identité biométrique CEDEAO à puce électronique.
Ce fut la première rupture du dialogue entre le Gouvernement et une partie de la classe politique. L’opposition publia un mémorandum dans lequel elle listait une série de récriminations et de dysfonctionnements, notamment l’exigence de la «confirmation» par l’électeur de son inscription sur les listes électorales.
Il a fallu attendre l’audience accordée par le Président de la République à Manko Wattù Sénégal le 1er décembre 2016 pour qu’un accord soit trouvé autour de la modification de la loi sur la refonte partielle et des mesures visant à faciliter et à simplifier les opérations d’’enrôlement des électeurs.
Le consensus obtenu fut de courte durée puisqu’un mois plus tard, il a été à nouveau rompu par deux événements. Primo, l’opposition s’est offusquée de l’adoption du nouveau code électoral par l’Assemblée nationale en sa séance du 2 janvier 2017. Un groupe de députés se décide de saisir le Conseil Constitutionnel. Le recours fut rejeté par les cinq sages au motif qu’il a été déposé hors délai.
Secundo, le refus de l’opposition de répondre à l’invitation du Président de la République de rencontrer, le 27 janvier 2017, les représentants des trois (03) pôles politiques constitués ainsi que les membres des organisations de la société civile impliquée dans le processus. Finalement, l’audience fut annulée par le Président qui signe le même jour le décret fixant la date des élections législatives au 30 juillet 2017.
La modification de l’article L.78 du code électoral, initiée par la CENA en accord avec la majorité des représentants de listes de candidats, à laquelle s’est opposée le « Front du Non » qui compte attaquer cette loi devant le Conseil constitutionnel, est le énième point de rupture. Il convient ici de laisser le juge apprécier le caractère du secret de vote et la violation ou non par la nouvelle loi des exigences qui garantissent ce principe : le passage à l'isoloir, l’usage de l'enveloppe dans laquelle l’électeur glisse son bulletin et le choix des bulletins de vote avant le passage dans l'isoloir.
En tout état de cause, la concertation entre les acteurs s’impose au regard des nombreux défis qu’impose le calendrier électoral : le niveau de production et de distribution des cartes d’identité/électeur, la sensibilisation que requiert la nouvelle méthode de vote ainsi que les éventuels effets de l’hivernage sur l’accessibilité des lieux de vote alors que la carte électorale est définitivement arrêtée.
Il revient au Gouvernement d’œuvrer à garantir aux citoyens l’exercice de leur droit de suffrage dans les conditions les plus appropriées. Pour ce faire, le Chef de l’Etat devra rassurer les acteurs et amorcer, en ce tournant décisif, le dialogue qui permettrait d’arriver au consensus en vue d’élections transparentes, apaisées et inclusives.
Ma conviction demeure qu’il ne serait pas insensé d’envisager un décalage des élections juste pour deux (02) mois et de réaménager le calendrier électoral. Toutefois, ce léger décalage sur la date des élections ne devrait nullement entrainer un nouveau dépôt de listes de candidats ni une reprise des bulletins de vote déjà édités et dont le coût dépassera forcément cinq (05) milliards de FCFA. Telle me semble la meilleure formule pour concilier le respect du calendrier républicain à la garantie de l’expression du droit fondamental de suffrage des citoyens. Par cela les acteurs doivent renouer le fil du dialogue.»
«La concertation entre les acteurs du processus électoral est recommandée pour la définition de règles consensuelles. Elle s’inscrit même dans le cadre des préalables nécessaires devant garantir la tenue d’élections démocratiques, transparentes et apaisées. C’est dans cette perspective que notre pays s’est attelé à créer un cadre de concertation et de dialogue depuis l’élaboration du code électoral de 1992 par la commission nationale de réforme du code électoral.
Il convient de rappeler que cette tradition fut confortée par le biais du Comité de Veille et de Suivi institué par décret présidentiel en décembre 2010. Néanmoins, il survient des désaccords sur certaines propositions de réformes et/ou dans la conduite des processus électoraux quand bien même ceux-ci n’entraineraient pas de vives contestations à l’image des manifestations violentes vécues dans la période 1988-1993.
S’il est vrai que le projet de refonte partielle du fichier électoral a été discuté au sein de la Commission technique de revue du code électoral mis en place dès juin 2016, il a été l’un des principaux points de divergence qui portait non pas sur le principe et l’opportunité de la réforme mais sur les modalités de mise en œuvre de celle-ci.
Le contexte du dialogue national, lancé par le Président M. Sall à la suite de l’adoption de la loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution, ne put empêcher le constat d’un désaccord manifeste sur les procédures adoptées par loi 2016-27 du 19 août 2016 instituant une refonte partielle des listes électorales couplée avec l’instruction d’une Carte d’identité biométrique CEDEAO à puce électronique.
Ce fut la première rupture du dialogue entre le Gouvernement et une partie de la classe politique. L’opposition publia un mémorandum dans lequel elle listait une série de récriminations et de dysfonctionnements, notamment l’exigence de la «confirmation» par l’électeur de son inscription sur les listes électorales.
Il a fallu attendre l’audience accordée par le Président de la République à Manko Wattù Sénégal le 1er décembre 2016 pour qu’un accord soit trouvé autour de la modification de la loi sur la refonte partielle et des mesures visant à faciliter et à simplifier les opérations d’’enrôlement des électeurs.
Le consensus obtenu fut de courte durée puisqu’un mois plus tard, il a été à nouveau rompu par deux événements. Primo, l’opposition s’est offusquée de l’adoption du nouveau code électoral par l’Assemblée nationale en sa séance du 2 janvier 2017. Un groupe de députés se décide de saisir le Conseil Constitutionnel. Le recours fut rejeté par les cinq sages au motif qu’il a été déposé hors délai.
Secundo, le refus de l’opposition de répondre à l’invitation du Président de la République de rencontrer, le 27 janvier 2017, les représentants des trois (03) pôles politiques constitués ainsi que les membres des organisations de la société civile impliquée dans le processus. Finalement, l’audience fut annulée par le Président qui signe le même jour le décret fixant la date des élections législatives au 30 juillet 2017.
La modification de l’article L.78 du code électoral, initiée par la CENA en accord avec la majorité des représentants de listes de candidats, à laquelle s’est opposée le « Front du Non » qui compte attaquer cette loi devant le Conseil constitutionnel, est le énième point de rupture. Il convient ici de laisser le juge apprécier le caractère du secret de vote et la violation ou non par la nouvelle loi des exigences qui garantissent ce principe : le passage à l'isoloir, l’usage de l'enveloppe dans laquelle l’électeur glisse son bulletin et le choix des bulletins de vote avant le passage dans l'isoloir.
En tout état de cause, la concertation entre les acteurs s’impose au regard des nombreux défis qu’impose le calendrier électoral : le niveau de production et de distribution des cartes d’identité/électeur, la sensibilisation que requiert la nouvelle méthode de vote ainsi que les éventuels effets de l’hivernage sur l’accessibilité des lieux de vote alors que la carte électorale est définitivement arrêtée.
Il revient au Gouvernement d’œuvrer à garantir aux citoyens l’exercice de leur droit de suffrage dans les conditions les plus appropriées. Pour ce faire, le Chef de l’Etat devra rassurer les acteurs et amorcer, en ce tournant décisif, le dialogue qui permettrait d’arriver au consensus en vue d’élections transparentes, apaisées et inclusives.
Ma conviction demeure qu’il ne serait pas insensé d’envisager un décalage des élections juste pour deux (02) mois et de réaménager le calendrier électoral. Toutefois, ce léger décalage sur la date des élections ne devrait nullement entrainer un nouveau dépôt de listes de candidats ni une reprise des bulletins de vote déjà édités et dont le coût dépassera forcément cinq (05) milliards de FCFA. Telle me semble la meilleure formule pour concilier le respect du calendrier républicain à la garantie de l’expression du droit fondamental de suffrage des citoyens. Par cela les acteurs doivent renouer le fil du dialogue.»
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
