Mesdames et Messieurs les membres de la CENA,
Vous venez de rendre public votre rapport sur l'élection présidentielle du 24 février 2019 au Sénégal.Ma qualité de citoyen m'autorise à porter un jugement sur le contenu de votre rapport (un rapport inutile, dénué d'intérêt, et insincère).
1). Le rapport est inutile car il a été produit par un organe dépouillé de ses prérogatives, qui ne jouit plus d'aucune crédibilité (incapacité de la CENA à contrôler et superviser l'ensemble des opérations électorales, conformément à l'article 5 du code électoral, couplée à une incapacité de l'organe à exercer sa mission essentielle consistant à superviser et contrôler l’impression, la distribution et la conservation des cartes d’électeur conformément à l’article L.11 5 du code électoral).
2). Le rapport est dénué d'intérêt, car il élude la question centrale du parrainage, notamment ses graves conséquences dans la tenue du scrutin présidentiel de 2019: le chapitre 2 consacré au parrainage (à peine 4 pages - pages 19 à 22) se borne à rappeler le cadre légal du parrainage, et son insertion dans le corpus juridique national, faisant totalement l'impasse sur l'inconstitutionnalité de cette loi qui viole le Préambule de la Constitution qui sacralise le principe de loyauté dans les relations entre le pouvoir et l'opposition; et le fait que sa mise en œuvre, dans les conditions rappelées par le rapport final de l'Union Européenne "soit attentatoire aux droits fondamentaux et remette en cause le droit de candidature à une élection, un droit fondamental". A aucun moment, les membres de la CENA n'ont fait preuve d'indépendance ou d'esprit critique (évaluation du parrainage, et de son impact "passions au niveau de l'opinion, crise politique suscitée par l'adoption de la loi"). Ce qui frappe en outre, c'est l'absence de recommandations (ex : proposition d'une remise à plat, ou d'une suppression du parrainage...).
Votre rapport est décevant, dans la mesure où les citoyens attendaient une autre posture de la CENA, à savoir les conclusions d'un organe indépendant, véritable force de propositions. Sur les 184 pages du rapport de la CENA, figurent de nombreuses informations sans grand intérêt, cardéjà connues par le public (conclusions de la MAFE en 2018 sur le fichier électoral ou résultats du Conseil Constitutionnel...). Du déjà dit.
3). Le rapport est insincère car il conclut à la transparence et la sincérité du scrutin (page 70). Une telle conclusion, émanant d'un organe placé sous la tutelle du Ministre de l'Intérieur et de ses services (DAF, DGE) durant tout le processus électoral et dont plusieurs membres sont vulnérables (leur mandat ayant expiré), n'est pas crédible. Aussi bien en amont qu'en aval, le scrutin présidentiel de 2019 est insincère, et entaché de fraudes massives.
Les membres de la CENA ont-ils pris connaissance des 2 Notes (N°66 et 68), estampillées « Très urgent »,du Ministère de l'Intérieurle jour du scrutin ? Apparemment oui, puisque les 2 Notes portent la mention "Ampliation pour la CENA"! Qu'en pensent les membres de la CENA mis devant le fait accompli par le Ministère de l’Intérieur ? Pourquoi votre rapport n'évoque pas ces faits extrêmement graves ainsi que d'autres dysfonctionnements passés sous silence ? Est-ce cela la marque de la transparence du scrutin ? Faudrait-il multiplier les exemples de ce type qui foisonnent, à l'infini pour vous convaincre que l'élection présidentielle de 2019 n'a pas été transparente ?
Mesdames et Messieurs les membres de la CENA, le rapport final de l’Union Européenne sur les présidentielles de 2019 est clair, et net :« la CENA n’est pas en position et en capacité de réaliser le potentiel que la loi place en elle. Elle ne joue pas le rôle d’alerte qui pourrait être le sien, se plaçant plutôt dans l’ombre de l’administration. Certains de ses membres dont le mandat a expiré, ne disposent plus du privilège de l’inamovibilité, leur révocation pouvant intervenir à tout moment et l’extension indéfinie de leur mandat les plaçant de fait dans une position de vulnérabilité incompatible avec l’autonomie qu’exige l’exercice de leurs fonctions ».
Mesdames et Messieurs les membres de la CENA, au vu des éléments contenus dans le rapport final de l'UE précisant que vous n'êtes ni en position, ni en capacité d'exercer simplement votre mission en toute autonomie et en toute indépendance, auriez-vous le courage et la décence de démissionner, pour être quitte avec votre conscience ? Ne pensez-vous pas que votre inaction a causé un lourd préjudice à la démocratie sénégalaise ? Quelle est l'utilité de la CENA dépouillée de ses prérogatives, et dont certains membresqui continuent à exercer leurs missions dans l'illégalité totale (leur mandat ayant expiré) sont grassement payés, par les impôts des contribuables ?
Mesdames et Messieurs les membres de la CENA, en 2009, le magistrat Mamadou Moustapha Touré avait fait preuve d’un courage exceptionnel, en démissionnant de la Présidence de la CENA, suite à un différend avec le Président Abdoulaye WADE. Mamadou Moustapha Touré a préféré démissionner plutôt que prendre des positions contraires à la loi et à son intime conviction de juge. Le combat pour la démocratie exige une certaine noblesse.
Mesdames et Messieurs les membres de la CENA, vous avez failli à votre mission.
Pour l'honneur, démissionnez, collectivement !
Mesdames et Messieurs les membres de la CENA, je vous prie d'agréer, l'expression de ma considération distinguée.
Seybani SOUGOU - Citoyen sénégalais
Vous venez de rendre public votre rapport sur l'élection présidentielle du 24 février 2019 au Sénégal.Ma qualité de citoyen m'autorise à porter un jugement sur le contenu de votre rapport (un rapport inutile, dénué d'intérêt, et insincère).
1). Le rapport est inutile car il a été produit par un organe dépouillé de ses prérogatives, qui ne jouit plus d'aucune crédibilité (incapacité de la CENA à contrôler et superviser l'ensemble des opérations électorales, conformément à l'article 5 du code électoral, couplée à une incapacité de l'organe à exercer sa mission essentielle consistant à superviser et contrôler l’impression, la distribution et la conservation des cartes d’électeur conformément à l’article L.11 5 du code électoral).
2). Le rapport est dénué d'intérêt, car il élude la question centrale du parrainage, notamment ses graves conséquences dans la tenue du scrutin présidentiel de 2019: le chapitre 2 consacré au parrainage (à peine 4 pages - pages 19 à 22) se borne à rappeler le cadre légal du parrainage, et son insertion dans le corpus juridique national, faisant totalement l'impasse sur l'inconstitutionnalité de cette loi qui viole le Préambule de la Constitution qui sacralise le principe de loyauté dans les relations entre le pouvoir et l'opposition; et le fait que sa mise en œuvre, dans les conditions rappelées par le rapport final de l'Union Européenne "soit attentatoire aux droits fondamentaux et remette en cause le droit de candidature à une élection, un droit fondamental". A aucun moment, les membres de la CENA n'ont fait preuve d'indépendance ou d'esprit critique (évaluation du parrainage, et de son impact "passions au niveau de l'opinion, crise politique suscitée par l'adoption de la loi"). Ce qui frappe en outre, c'est l'absence de recommandations (ex : proposition d'une remise à plat, ou d'une suppression du parrainage...).
Votre rapport est décevant, dans la mesure où les citoyens attendaient une autre posture de la CENA, à savoir les conclusions d'un organe indépendant, véritable force de propositions. Sur les 184 pages du rapport de la CENA, figurent de nombreuses informations sans grand intérêt, cardéjà connues par le public (conclusions de la MAFE en 2018 sur le fichier électoral ou résultats du Conseil Constitutionnel...). Du déjà dit.
3). Le rapport est insincère car il conclut à la transparence et la sincérité du scrutin (page 70). Une telle conclusion, émanant d'un organe placé sous la tutelle du Ministre de l'Intérieur et de ses services (DAF, DGE) durant tout le processus électoral et dont plusieurs membres sont vulnérables (leur mandat ayant expiré), n'est pas crédible. Aussi bien en amont qu'en aval, le scrutin présidentiel de 2019 est insincère, et entaché de fraudes massives.
Les membres de la CENA ont-ils pris connaissance des 2 Notes (N°66 et 68), estampillées « Très urgent »,du Ministère de l'Intérieurle jour du scrutin ? Apparemment oui, puisque les 2 Notes portent la mention "Ampliation pour la CENA"! Qu'en pensent les membres de la CENA mis devant le fait accompli par le Ministère de l’Intérieur ? Pourquoi votre rapport n'évoque pas ces faits extrêmement graves ainsi que d'autres dysfonctionnements passés sous silence ? Est-ce cela la marque de la transparence du scrutin ? Faudrait-il multiplier les exemples de ce type qui foisonnent, à l'infini pour vous convaincre que l'élection présidentielle de 2019 n'a pas été transparente ?
Mesdames et Messieurs les membres de la CENA, le rapport final de l’Union Européenne sur les présidentielles de 2019 est clair, et net :« la CENA n’est pas en position et en capacité de réaliser le potentiel que la loi place en elle. Elle ne joue pas le rôle d’alerte qui pourrait être le sien, se plaçant plutôt dans l’ombre de l’administration. Certains de ses membres dont le mandat a expiré, ne disposent plus du privilège de l’inamovibilité, leur révocation pouvant intervenir à tout moment et l’extension indéfinie de leur mandat les plaçant de fait dans une position de vulnérabilité incompatible avec l’autonomie qu’exige l’exercice de leurs fonctions ».
Mesdames et Messieurs les membres de la CENA, au vu des éléments contenus dans le rapport final de l'UE précisant que vous n'êtes ni en position, ni en capacité d'exercer simplement votre mission en toute autonomie et en toute indépendance, auriez-vous le courage et la décence de démissionner, pour être quitte avec votre conscience ? Ne pensez-vous pas que votre inaction a causé un lourd préjudice à la démocratie sénégalaise ? Quelle est l'utilité de la CENA dépouillée de ses prérogatives, et dont certains membresqui continuent à exercer leurs missions dans l'illégalité totale (leur mandat ayant expiré) sont grassement payés, par les impôts des contribuables ?
Mesdames et Messieurs les membres de la CENA, en 2009, le magistrat Mamadou Moustapha Touré avait fait preuve d’un courage exceptionnel, en démissionnant de la Présidence de la CENA, suite à un différend avec le Président Abdoulaye WADE. Mamadou Moustapha Touré a préféré démissionner plutôt que prendre des positions contraires à la loi et à son intime conviction de juge. Le combat pour la démocratie exige une certaine noblesse.
Mesdames et Messieurs les membres de la CENA, vous avez failli à votre mission.
Pour l'honneur, démissionnez, collectivement !
Mesdames et Messieurs les membres de la CENA, je vous prie d'agréer, l'expression de ma considération distinguée.
Seybani SOUGOU - Citoyen sénégalais
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
