PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron, accusé de s’immiscer dans le processus de nomination du prochain procureur de Paris, s’en est pris jeudi aux “esprits chagrins” et a dénoncé une “mauvaise lecture” de la Constitution en matière d’indépendance de la justice.
“L’indépendance n’interdit pas, et je dirais même qu’elle commande, une parfaite articulation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs publics”, a déclaré le chef de l’Etat lors d’un discours au Conseil constitutionnel. “La justice doit être indépendante mais elle ne saurait être hors de tout, sauf à risquer de n’être légitime de nulle part.”
“C’est particulièrement vrai pour le parquet, qui participe tout à la fois de l’activité judiciaire et de l’action publique, à ce titre, n’en déplaise à des esprits chagrins, mauvais lecteurs de notre Constitution actuelle - comme je l’espère de celle à venir – son lien avec le pouvoir exécutif, même assorti de robustes garanties ne saurait être totalement rompu”,
“La politique pénale, comme l’ensemble des politiques publiques, est en effet déterminée par le gouvernement qui en est responsable devant le Parlement”, a-t-il souligné. “Quant au président de la République, il nomme les magistrats du parquet après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Je veux que cet avis soit conforme pour qu’aucun retour en arrière ne soit plus possible, mais si les parquetiers sont des magistrats à part entière, gardiens des libertés, avocats de la société, ils sont aussi en charge d’appliquer cette politique pénale”.
“A cet égard, il est clair que l’exécutif garde toute légitimité pour proposer le candidat qui lui semble le plus pertinent”, a-t-il dit.
La nomination du remplaçant du procureur de la République de Paris François Molins, poste hautement sensible, a donné lieu ces dernières semaines à une polémique sur fond de soupçons d’intervention du chef de l’Etat.
Selon Le Canard enchaîné et Le Monde, Emmanuel Macron serait intervenu pour s’opposer à trois candidatures retenues par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, une information dénoncée par l’Union syndicale des magistrats (USM) qui a fustigé des “manoeuvres grossières”.
Mercredi soir, la chancellerie a annoncé que la ministre de la Justice avait proposé le nom de l’actuel directeur des affaires criminelles et des grâces, Rémy Heitz, pour le poste.
“L’indépendance n’interdit pas, et je dirais même qu’elle commande, une parfaite articulation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs publics”, a déclaré le chef de l’Etat lors d’un discours au Conseil constitutionnel. “La justice doit être indépendante mais elle ne saurait être hors de tout, sauf à risquer de n’être légitime de nulle part.”
“C’est particulièrement vrai pour le parquet, qui participe tout à la fois de l’activité judiciaire et de l’action publique, à ce titre, n’en déplaise à des esprits chagrins, mauvais lecteurs de notre Constitution actuelle - comme je l’espère de celle à venir – son lien avec le pouvoir exécutif, même assorti de robustes garanties ne saurait être totalement rompu”,
“La politique pénale, comme l’ensemble des politiques publiques, est en effet déterminée par le gouvernement qui en est responsable devant le Parlement”, a-t-il souligné. “Quant au président de la République, il nomme les magistrats du parquet après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Je veux que cet avis soit conforme pour qu’aucun retour en arrière ne soit plus possible, mais si les parquetiers sont des magistrats à part entière, gardiens des libertés, avocats de la société, ils sont aussi en charge d’appliquer cette politique pénale”.
“A cet égard, il est clair que l’exécutif garde toute légitimité pour proposer le candidat qui lui semble le plus pertinent”, a-t-il dit.
La nomination du remplaçant du procureur de la République de Paris François Molins, poste hautement sensible, a donné lieu ces dernières semaines à une polémique sur fond de soupçons d’intervention du chef de l’Etat.
Selon Le Canard enchaîné et Le Monde, Emmanuel Macron serait intervenu pour s’opposer à trois candidatures retenues par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, une information dénoncée par l’Union syndicale des magistrats (USM) qui a fustigé des “manoeuvres grossières”.
Mercredi soir, la chancellerie a annoncé que la ministre de la Justice avait proposé le nom de l’actuel directeur des affaires criminelles et des grâces, Rémy Heitz, pour le poste.
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