L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est revenue lundi sur l'une de ses décisions dans le dossier Boeing opposant l'UE aux Etats-Unis, estimant désormais que les subventions de l'Etat de Washington à la fabrication du 777X sont légales.
En procédant de la sorte, l'organe d'appel de l'OMC a annulé une première décision rendue le 28 novembre 2016 par l'organe de règlement des différends du gendarme du commerce mondial.
En novembre dernier, un panel (tribunal d'arbitrage) de l'OMC avait en effet décidé qu'une partie des aides fiscales accordées par l'Etat de Washington (nord-ouest des Etats-Unis) destinées à la fabrication du nouveau long-courrier de Boeing, le 777X, étaient en fait des subventions interdites par les règles de l'OMC.
Les juges avaient ajouté que Washington avait un délai de 90 jours pour se mettre en conformité avec cette décision.
Les Etats-Unis et l'Union européenne avaient alors fait appel.
Les parties ne peuvent en revanche plus intenter de recours contre la décision de l'organe d'appel, en vertu des règles de l'OMC.
"Cela a constitué une victoire écrasante et nette pour les Etats-Unis", s'est félicité Boeing dans un communiqué.
"L'OMC vient une nouvelle fois de rejeter l'une des plaintes sans fondement déposées par l'UE", a déclaré le directeur juridique de Boeing, Michael Luttig, cité dans le communiqué.
Airbus a pris acte de la décision de l'OMC mais fait valoir que dans une affaire séparée, l'organisation avait "confirmé que ces subventions étaient illégales" et lui portaient tort.
"Les subventions illégales en faveur de Boeing restent illégales et doivent être retirées", a déclaré Rainer Ohler, le vice-président chargé de la communication d'Airbus. Le constructeur européen a également réitéré sa volonté de parvenir à une solution négociée qui permettrait de définir un cadre pour le soutien des Etats à leur industrie aéronautique.
Le futur Boeing 777X est considéré comme le rival de l'Airbus A350 et sa fabrication devrait commencer en 2017 pour une mise sur le marché en 2020.
L'UE avait porté plainte contre les Etats-Unis devant l'OMC dans cette affaire en décembre 2014 et il aura fallu plus de deux ans pour que soit finalisé ce dossier.
L'OMC est le théâtre depuis plus de 10 ans de la bataille entre Boeing et Airbus, via respectivement les Etats-Unis et l'Union européenne, à propos des subventions et des autres aides respectivement accordées par chacune de ces parties à son industrie aéronautique. Ce conflit commercial, dont l'enjeu s'élève à des milliards d'euros ou de dollars, est le plus long et aussi le plus compliqué traité par l'OMC.
Le volet examiné lundi concerne exclusivement les aides conditionnelles fournies par l'Etat de Washington, où est située la principale usine d'assemblage du constructeur américain, en vue de la fabrication du 777X.
Dans cette affaire, l'UE avait contesté sept incitations fiscales différentes devant l'OMC. En novembre 2016, l'OMC avait donné raison à l'UE sur l'une de ces sept mesures.
En procédant de la sorte, l'organe d'appel de l'OMC a annulé une première décision rendue le 28 novembre 2016 par l'organe de règlement des différends du gendarme du commerce mondial.
En novembre dernier, un panel (tribunal d'arbitrage) de l'OMC avait en effet décidé qu'une partie des aides fiscales accordées par l'Etat de Washington (nord-ouest des Etats-Unis) destinées à la fabrication du nouveau long-courrier de Boeing, le 777X, étaient en fait des subventions interdites par les règles de l'OMC.
Les juges avaient ajouté que Washington avait un délai de 90 jours pour se mettre en conformité avec cette décision.
Les Etats-Unis et l'Union européenne avaient alors fait appel.
Les parties ne peuvent en revanche plus intenter de recours contre la décision de l'organe d'appel, en vertu des règles de l'OMC.
"Cela a constitué une victoire écrasante et nette pour les Etats-Unis", s'est félicité Boeing dans un communiqué.
"L'OMC vient une nouvelle fois de rejeter l'une des plaintes sans fondement déposées par l'UE", a déclaré le directeur juridique de Boeing, Michael Luttig, cité dans le communiqué.
Airbus a pris acte de la décision de l'OMC mais fait valoir que dans une affaire séparée, l'organisation avait "confirmé que ces subventions étaient illégales" et lui portaient tort.
"Les subventions illégales en faveur de Boeing restent illégales et doivent être retirées", a déclaré Rainer Ohler, le vice-président chargé de la communication d'Airbus. Le constructeur européen a également réitéré sa volonté de parvenir à une solution négociée qui permettrait de définir un cadre pour le soutien des Etats à leur industrie aéronautique.
Le futur Boeing 777X est considéré comme le rival de l'Airbus A350 et sa fabrication devrait commencer en 2017 pour une mise sur le marché en 2020.
L'UE avait porté plainte contre les Etats-Unis devant l'OMC dans cette affaire en décembre 2014 et il aura fallu plus de deux ans pour que soit finalisé ce dossier.
L'OMC est le théâtre depuis plus de 10 ans de la bataille entre Boeing et Airbus, via respectivement les Etats-Unis et l'Union européenne, à propos des subventions et des autres aides respectivement accordées par chacune de ces parties à son industrie aéronautique. Ce conflit commercial, dont l'enjeu s'élève à des milliards d'euros ou de dollars, est le plus long et aussi le plus compliqué traité par l'OMC.
Le volet examiné lundi concerne exclusivement les aides conditionnelles fournies par l'Etat de Washington, où est située la principale usine d'assemblage du constructeur américain, en vue de la fabrication du 777X.
Dans cette affaire, l'UE avait contesté sept incitations fiscales différentes devant l'OMC. En novembre 2016, l'OMC avait donné raison à l'UE sur l'une de ces sept mesures.
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