Le président américain Donald Trump a décidé de mettre fin à une politique d’immigration adoptée il y a des dizaines d’années, connue sous le nom de « citoyenneté de naissance », en ordonnant l’annulation de la garantie constitutionnelle selon laquelle les enfants nés aux États-Unis sont automatiquement citoyens, quel que soit le statut de leurs parents.
Le décret présidentiel d’environ 700 mots de M. Trump, publié lundi soir dès le premier jour du président à la Maison-Blanche, concrétise ce dont il avait évoqué lors de la campagne présidentielle. Mais il est loin d’être certain que le président réussira, car des militants en matière d’immigration contestent déjà ce décret devant les tribunaux.
Voici un examen plus approfondi de la citoyenneté de naissance, du décret présidentiel et des réactions qu’il a déjà suscitées :
Qu’est-ce que la citoyenneté de naissance ?
La citoyenneté de naissance signifie que toute personne née aux États-Unis est citoyenne, quel que soit le statut d’immigration de ses parents. Ainsi, les personnes qui, par exemple, se trouvent aux États-Unis avec un visa touristique ou autre, ou qui se trouvent illégalement dans le pays, peuvent devenir les parents d’un citoyen si leur enfant est né dans ce pays.
Cette disposition est en vigueur depuis des décennies et est inscrite dans le 14e amendement de la Constitution, soutiennent ses partisans. Mais M. Trump et ses alliés contestent l’interprétation de cet amendement et affirment qu’il faut des critères plus stricts pour devenir citoyen américain.
Le 14e amendement ne garantit pas toujours la citoyenneté de naissance à tous les Américains de naissance. Le Congrès n’a par exemple accordé la citoyenneté à tous les Amérindiens nés aux États-Unis qu’en 1924.
Que stipule le décret de M. Trump ?
Le décret remet en question le fait que le 14e amendement accorde automatiquement la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis.
Le 14e amendement est né au lendemain de la guerre civile et a été ratifié en 1868. L’article 1 stipule que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l’État dans lequel elle réside ».
Le décret de M. Trump exclut les personnes suivantes de la « citoyenneté automatique » : celles dont la mère n’était pas légalement aux États-Unis et dont le père n’était pas citoyen américain ou résident permanent légal ; les personnes dont la mère était légalement dans le pays, mais de manière temporaire et dont le père n’était pas citoyen ou résident permanent légal.
Il interdit ensuite aux agences fédérales de reconnaître la citoyenneté des personnes appartenant à ces catégories. Il doit entrer en vigueur 30 jours après la signature du décret, le mercredi 19 février.
Quelle a été la réaction au décret ?
Peu de temps après que le président a signé le décret, des groupes de défense des droits des immigrés ont déposé une contestation devant les tribunaux.
Les sections de l’Union américaine pour les libertés civiles du New Hampshire, du Maine et du Massachusetts, ainsi que d’autres défenseurs des droits des immigrés, ont déposé une plainte devant un tribunal fédéral du New Hampshire.
La plainte demande au tribunal de déclarer l’ordonnance inconstitutionnelle. Elle met en avant le cas d’une femme identifiée comme « Carmen », qui est enceinte, mais n’est pas citoyenne américaine. La plainte indique qu’elle vit aux États-Unis depuis plus de 15 ans et qu’elle a une demande de visa en cours qui pourrait lui permettre d’obtenir un statut permanent. Elle n’a aucun autre statut d’immigration, et le père de son enfant attendu n’a pas non plus de statut d’immigration, selon la plainte.
« Priver des enfants du “trésor inestimable” de la citoyenneté est une grave atteinte, indique la plainte. Cela les prive de la pleine appartenance à la société américaine à laquelle ils ont droit. » [ASSOCIATED PRESS]
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