Vers une amélioration du cadre juridique encadrant la déclaration de patrimoine

La modification de la loi portant création de l’Office national de Lutte contre la Fraude et la Corruption offre une amélioration du cadre juridique encadrant la déclaration de patrimoine, a déclaré mercredi à Dakar, son président Serigne Bassirou Guèye.

Les deux textes de loi “ont été conçus dans le but de renforcer les pouvoirs de l’OFNAC en vue d’une plus grande efficacité dans son action, mais également en vue d’améliorer le cadre juridique encadrant la déclaration de patrimoine”, a-t-il notamment dit.

Serigne Bassirou Guèye intervenait à l’ouverture d’un atelier consacré au partage et à la vulgarisation des lois n°2024-06 et 2024-07 promulgués le 9 février 2024 et modifiant, respectivement, la loi portant création de l’OFNAC et la loi relative à la déclaration de patrimoine.

Présentant ces deux textes de loi comme “les piliers du nouveau système national d’intégrité”, le président de l’OFNAC a insisté sur “l’importance de la compréhension commune des textes applicables et une lecture commune des défis et enjeux qui résultent de leur application”.

“Cette rencontre entend susciter une bonne compréhension des nouveaux textes par les acteurs clés d’abord, et ensuite par les populations”, a-t-il poursuivi.

Selon lui, l’atelier permettra de “décrypter les différentes dispositions de ce nouveau texte de loi et d’aborder les mécanismes de prévention, les procédures de déclaration et de dénonciation ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement”.

Moustapha Ka, conseiller à la présidence de la République, s’est félicité de la tenue de cet atelier de partage, notant que “sans la connaissance des textes, on ne peut pas assurer une meilleure prévention en matière de lutte contre la corruption”.

De son point de vue, “les dispositions pertinentes qui sont consignées dans ces deux textes de loi montrent combien les pouvoirs publics attachent de l’importance à la promotion de la transparence dans toutes ses formes”.

Le magistrat a rappelé “la volonté ferme” des nouvelles autorités du ce pays de “renforcer la gouvernance (…) la transparence de l’action publique ”.

Le responsable du Programme d’appui au gouvernement ouvert francophone (PAGOF), Paul Dominique Correa, a rappelé le “rôle fondamental” de l’OFNAC dans la stratégie nationale de promotion de la transparence, réaffirmant, dans ce sens, le soutien de la structure qu’il représente. [APS]