Le constructeur aéronautique Boeing a de nouveau échappé in extremis à la tenue d'un procès fédéral civil lié au crash d'un 737 MAX 8 d'Ethiopian Airlines en mars 2019, grâce à des accords conclus dimanche.
Un procès avec jury populaire, prévu pour durer deux semaines, devait commencer lundi matin à Chicago (Illinois) pour examiner deux plaintes déposées par des proches de victimes du crash, qui a fait 157 morts.
"Les deux plaintes ont abouti à un accord dimanche soir", a indiqué lundi à l'AFP le cabinet Clifford, qui représente de nombreux proches de victimes.
"Nous avons pris l'engagement dès le début de compenser de façon complète et équitable les familles et en avons accepté la responsabilité juridique", a commenté Boeing lundi.
"Nous continuons d'oeuvrer pour trouver une issue équitable aux plaintes des proches", a poursuivi le groupe, se disant "profondément désolé".
Ce procès aurait été le premier au civil contre Boeing lié à cette catastrophe aérienne. Un accord à l'amiable peut intervenir à tout moment, même pendant un procès.
Le 10 mars 2019, un Boeing 737 MAX 8 effectuant le vol ET302 d'Ethiopian Airlines entre Addis Abeba et Nairobi s'est écrasé au sud-est de la capitale éthiopienne six minutes après le décollage, tuant les 157 personnes à bord.
Des proches de 155 victimes ont déposé un recours contre Boeing entre avril 2019 et mars 2021 pour mort injustifiée et négligence, entre autres. Selon un proche du dossier, au 27 mars, dix-huit plaintes étaient encore ouvertes.
Au moins quatre plaintes supplémentaires ont, depuis, donné lieu à un accord en incluant les deux conclus dimanche, selon plusieurs sources.
Pour simplifier la procédure, le juge fédéral Jorge Alonso a constitué des groupes de cinq à six plaintes et a fixé, pour chaque groupe, une date de procès. Si toutes les plaintes d'un groupe aboutissent à un accord amiable, le procès est annulé.
- Dernière minute -
Boeing avait déjà échappé in extremis en novembre à ce qui aurait alors été le premier procès civil lié à cet accident, grâce à une entente en fin d'après-midi la veille du procès.
Au moins deux autres procès sont programmés pour 2025: le 14 juillet et le 3 novembre.
Ces procès ont simplement vocation à déterminer le montant de l'indemnisation des proches. Des témoins (famille, amis, collègues, etc) viennent parler de la victime et de l'impact de sa disparition sur leur vie.
Les accords hors tribunaux, dont les conditions sont traditionnellement confidentielles, sont fréquents dans les procédures civiles aux Etats-Unis. Il appartient ensuite au juge de les approuver ou non.
L'avion accidenté avait été livré en octobre 2018. Boeing "a accepté publiquement et dans les poursuites civiles la responsabilité des accidents du MAX car la conception du (logiciel antidécrochage) MCAS a contribué à ces événements", avait relevé un avocat de l'avionneur lors d'une audience en octobre.
Ce logiciel est aussi impliqué dans l'accident d'un 737 MAX 8 de la compagnie indonésienne Lion Air qui s'est écrasé en mer le 29 octobre 2018 une dizaine de minutes après son décollage de Jakarta, tuant 189 personnes.
Les vols commerciaux de ce modèle ont commencé en mai 2017. Toute la famille des 737 MAX a été clouée au sol pendant plus de vingt mois après ces catastrophes.
Plusieurs dizaines de plaintes civiles ont également été déposées aux Etats-Unis concernant l'accident de Lion Air. Au 31 mars, une seule restait ouverte.
L'avionneur affirme que, pour l'instant, plus de 90% des plaintes civiles liées aux deux crashes ont abouti à des ententes hors tribunal.
Il précise avoir versé "plusieurs milliards de dollars", en plus des sommes allouées lors de la procédure pénale devant un tribunal fédéral du Texas.
Dans ce volet pénal, portant sur les deux accidents, Boeing a signé en janvier 2021 un accord dit de poursuites différées (DPA) avec le ministère américain de la Justice.
Il a été remis en cause après une série de problèmes de qualité de sa production, qui ont culminé avec un incident en vol en janvier 2024 sur un 737 MAX 9.
Un second DPA a été déposé le 24 juillet auprès du tribunal fédéral de Fort Worth (Texas).
Mais le juge Reed O'Connor l'a rejeté début décembre et a créé la surprise le 25 mars en annonçant l'ouverture le 23 juin d'un procès pénal avec jury populaire. Un accord peut intervenir d'ici là. [AFP]
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