Il y a un an, lors de l’instauration de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie, l’opposition avait fait part de ses inquiétudes : au lieu d’un contre-pouvoir, cet organe législatif avait tout l’air d’une chambre d’enregistrement à la solde du président Kaïs Saïed. Un premier bilan lui donne raison, alors que les députés se sont illustrés par leur absence de poids face à un exécutif tout-puissant.
Le pouvoir législatif, considérablement affaibli par rapport aux mandatures précédentes, présente peu de marge de manœuvre et apparaît soumis en grande partie au président et au gouvernement. Réunis pour la première fois en séance plénière le 13 mars 2023, les députés ont été élus à l’issue d’un scrutin à deux tours qui avait été massivement boycotté par l’opposition. Ces élections ont enregistré un taux de participation historiquement bas, à peine au-dessus de 11 %.
Les représentants du peuple sont les premiers à siéger conformément à la nouvelle Constitution, adoptée un an plus tôt. Le texte limite leur pouvoir et augmente celui du président de la République. Il prévoit que le chef de l’Etat peut dissoudre l’ARP et lui octroie le droit de gouverner par décret et de s’arroger les pleins pouvoirs sans limite dans le temps.
Dans ce cadre limité, peu de travail a été effectué en amont par les députés. Sur une centaine de textes de loi déposés, seuls 34 ont été adoptés, tous émanant de l’exécutif. Parmi ces projets, une grande partie concerne la validation formelle d’accords de prêts ou de conventions déjà conclus par l’exécutif. [Le Monde]
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