Bernard Petit
Bernard Petit, ancien patron de la police judiciaire parisienne, était soupçonné d'avoir violé le secret d'une enquête pour trafic d'influence, il a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris ce mardi 6 décembre.
Il était soupçonné d'avoir délivré des informations confidentielles sur une affaire en cours. Ce mardi 6 décembre, l'ex-patron de la police judiciaire parisienne Bernard Petit a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, huit après avoir été limogé.
La 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris s'était penchée du 12 septembre au 5 octobre sur cette affaire touffue, à trois volets, qui a amené sur le banc des prévenus des profils hétéroclites : anciens grands flics, ex-ministre, notaire, avocat, "escroc des stars", entrepreneur ou encore restaurateurs.
Au centre des débats, Bernard Petit, ancien patron du "36, quai des Orfèvres", ex-siège de la PJ. Il était soupçonné d'avoir, comme son chef de cabinet d'alors Richard Atlan, violé le secret d'une enquête pour trafic d'influence. Il était jugé pour avoir transmis des informations confidentielles, via le fonctionnaire Philippe Lemaître, au fondateur du GIGN Christian Prouteau, visé par les investigations.
Bernard Petit a été limogé avec fracas juste après sa mise en examen en février 2015. Il avait quitté la police et avait clamé sans-cesse son innocence, disant à la barre que ce dont on l'accusait était "le contraire de toute (sa) vie". Le parquet avait lui-même, dans un geste rare, requis cette relaxe, estimant qu'il n'y avait pas eu d'entrave à la justice dans cette affaire.
"On ne peut s'empêcher d'avoir le vertige en pensant à la vie de cet homme, à la carrière de ce grand policier qui a basculé sur les seules accusations d'un délateur dont les affirmations invraisemblables se sont effondrées au cours de l'audience", a réagi Arthur Dethomas, avocat de Bernard Petit. Le principal accusateur et intermédiaire supposé dans ces "fuites", Philippe Lemaître avait tenu des propos jugés "louvoyants" lors des audiences, amenant à cette demande de relaxe surprise.
19 personnes jugées dans cette affaire
Au total, 19 personnes ont été jugées dans cette affaire complexe à trois volets. Le premier, est celui de l'affaire liée aux prétendues "fuites". Dans ce volet, Christophe Rocancourt, surnommé "l'escroc des stars", était soupçonné, avec l'avocat Marcel Ceccaldi, d'avoir tenté début 2014 de faire régulariser deux Marocaines en sollicitant l'intervention rémunérée de Christian Prouteau et de l'ex-secrétaire d'Etat Kofi Yamgnane. Il a été condamné à 18 mois de prison à purger sous bracelet électronique, ainsi que 30.000 euros d'amende. Marcel Ceccaldi s'est vu infliger 18 mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer pendant 5 ans.
Kofi Yamgnane, qui avait affirmé à la barre ne pas "manger de ce pain-là", a été sanctionné de 18 mois avec sursis et 5.000 euros d'amende, avec une inéligibilité de 5 ans. En revanche, Christian Prouteau a été mis hors de cause : il a été relaxé des faits de trafic d'influence et condamné seulement pour travail dissimulé, à 30.000 euros d'amende. "Son honnêteté et sa rigueur morale rendaient impossible la commission d'un tel délit", a commenté à la sortie du tribunal, son avocate, Caroline Toby.
Autre prévenu important de ce dossier, Joaquin Masanet, l'ancien patron de l'Association nationale d'action sociale (Anas), qui gère les actions sociales de la police. Relaxé dans le volet des "fuites", dans lequel il était aussi impliqué, cet ex-syndicaliste influent de 70 ans a été condamné à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, ainsi que 5.000 euros d'amende, pour des malversations au sein de l'Anas, révélées par ricochet. Dans ce troisième volet, huit autres prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et/ou à des amendes allant jusqu'à 15.000 euros. Un dernier prévenu a été relaxé.
Il était soupçonné d'avoir délivré des informations confidentielles sur une affaire en cours. Ce mardi 6 décembre, l'ex-patron de la police judiciaire parisienne Bernard Petit a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, huit après avoir été limogé.
La 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris s'était penchée du 12 septembre au 5 octobre sur cette affaire touffue, à trois volets, qui a amené sur le banc des prévenus des profils hétéroclites : anciens grands flics, ex-ministre, notaire, avocat, "escroc des stars", entrepreneur ou encore restaurateurs.
Au centre des débats, Bernard Petit, ancien patron du "36, quai des Orfèvres", ex-siège de la PJ. Il était soupçonné d'avoir, comme son chef de cabinet d'alors Richard Atlan, violé le secret d'une enquête pour trafic d'influence. Il était jugé pour avoir transmis des informations confidentielles, via le fonctionnaire Philippe Lemaître, au fondateur du GIGN Christian Prouteau, visé par les investigations.
Bernard Petit a été limogé avec fracas juste après sa mise en examen en février 2015. Il avait quitté la police et avait clamé sans-cesse son innocence, disant à la barre que ce dont on l'accusait était "le contraire de toute (sa) vie". Le parquet avait lui-même, dans un geste rare, requis cette relaxe, estimant qu'il n'y avait pas eu d'entrave à la justice dans cette affaire.
"On ne peut s'empêcher d'avoir le vertige en pensant à la vie de cet homme, à la carrière de ce grand policier qui a basculé sur les seules accusations d'un délateur dont les affirmations invraisemblables se sont effondrées au cours de l'audience", a réagi Arthur Dethomas, avocat de Bernard Petit. Le principal accusateur et intermédiaire supposé dans ces "fuites", Philippe Lemaître avait tenu des propos jugés "louvoyants" lors des audiences, amenant à cette demande de relaxe surprise.
19 personnes jugées dans cette affaire
Au total, 19 personnes ont été jugées dans cette affaire complexe à trois volets. Le premier, est celui de l'affaire liée aux prétendues "fuites". Dans ce volet, Christophe Rocancourt, surnommé "l'escroc des stars", était soupçonné, avec l'avocat Marcel Ceccaldi, d'avoir tenté début 2014 de faire régulariser deux Marocaines en sollicitant l'intervention rémunérée de Christian Prouteau et de l'ex-secrétaire d'Etat Kofi Yamgnane. Il a été condamné à 18 mois de prison à purger sous bracelet électronique, ainsi que 30.000 euros d'amende. Marcel Ceccaldi s'est vu infliger 18 mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer pendant 5 ans.
Kofi Yamgnane, qui avait affirmé à la barre ne pas "manger de ce pain-là", a été sanctionné de 18 mois avec sursis et 5.000 euros d'amende, avec une inéligibilité de 5 ans. En revanche, Christian Prouteau a été mis hors de cause : il a été relaxé des faits de trafic d'influence et condamné seulement pour travail dissimulé, à 30.000 euros d'amende. "Son honnêteté et sa rigueur morale rendaient impossible la commission d'un tel délit", a commenté à la sortie du tribunal, son avocate, Caroline Toby.
Autre prévenu important de ce dossier, Joaquin Masanet, l'ancien patron de l'Association nationale d'action sociale (Anas), qui gère les actions sociales de la police. Relaxé dans le volet des "fuites", dans lequel il était aussi impliqué, cet ex-syndicaliste influent de 70 ans a été condamné à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, ainsi que 5.000 euros d'amende, pour des malversations au sein de l'Anas, révélées par ricochet. Dans ce troisième volet, huit autres prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et/ou à des amendes allant jusqu'à 15.000 euros. Un dernier prévenu a été relaxé.
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