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Internet et données personnelles: Bruxelles veut encadrer le ciblage publicitaire

Mardi 10 Janvier 2017

Photo: L'Atelier
Photo: L'Atelier
Bruxelles - Bruxelles veut renforcer la protection des données électroniques personnelles des Européens, ce qui pourrait limiter à l'avenir le ciblage publicitaire sur internet, au grand dam des acteurs économiques de ce secteur.

Le projet de règlement présenté mardi par la Commission européenne "offre un haut niveau de protection des consommateurs, tout en laissant les entreprises innover" en leur offrant "de nouvelles opportunités", s'est félicité le commissaire européen en charge du Marché unique numérique, Andrus Ansip.

S'il est adopté par les Etats membres et le Parlement européen, il pourrait "troubler le +business model+ de la publicité" en ligne, estiment cependant dans une lettre ouverte plusieurs organisations de l'industrie de la publicité et du marketing, qui expriment de "sérieuses inquiétudes".

Au coeur du texte - qui remplacerait l'actuelle directive "e-privacy" - le principe du "consentement préalable" des consommateurs, qui devront valider "a priori" toute exploitation potentielle de leurs données.

Le texte interdirait, sans consentement préalable, aux applications comme Skype, Gmail, WhatsApp ou Facebook Messenger d'utiliser les données ou le contenu des conversations --messages instantanés ou courriels-- de leurs utilisateurs pour proposer des services ou des publicités ciblées.

Ces acteurs sont jusqu'à présent exclus du champ d'application de la directive "e-privacy", qui ne couvre que les opérateurs de télécommunications traditionnels.

Par ailleurs, chaque internaute pourra décider à sa première connexion sur son navigateur internet, pour l'ensemble des sites qu'il visitera ensuite, du niveau de protection qu'il souhaite vis-à-vis des "cookies", ces fichiers invisibles qui se greffent sur un ordinateur pour capter des données personnelles.

Cette procédure viendrait remplacer la législation actuelle, qui impose de cliquer sur une bannière de consentement aux cookies à chaque première visite d'un site.

Les cookies moins intrusifs, ceux qui permettent par exemple de se souvenir de la langue ou des formulaires de connexion d'un site, ne sont pas concernés.

Cette mesure inquiète particulièrement les professionnels de la publicité en ligne, qui craignent que le modèle économique des sites qui proposent des contenus gratuits en échange de publicité soit remis en cause.

Par ailleurs, les SMS ou courriels commerciaux, dont les spams, ne pourront être envoyés sans accord préalable.

En ce qui concerne les appels de télémarketing, le consentement a priori est également la règle. Les entreprises devront en outre "exposer leur numéro ou utiliser un préfixe spécial qui indique qu'il s'agit d'un appel commercial".

Les autorités de régulation de chaque Etat membre veilleront à l'application de ces règles, dont Bruxelles prévoit l'adoption en mai 2018, après discussions entre les Etats membres.

"Les consommateurs doivent avoir une alternative à une surveillance commerciale 24 heures sur 24 lorsqu'ils utilisent des services numériques", a réagi le Bureau européen des associations de consommateurs (BEUC), favorable au texte.

L'Association des opérateurs de télécoms européens (Etno) et le GSMA, qui regroupe 800 opérateurs de télécommunications, ont en revanche demandé dans un communiqué commun que le texte soit "rectifié", afin d'être "sûr qu'il permette une approche à la fois favorable aux consommateurs et à l'innovation".

Selon l'UE, le marché européen des données pesait 54,5 milliards d'euros en 2015 et pourrait atteindre 84 milliards en 2020. (AFP)
 
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