Bruxelles - Les Européens abonnés à un service proposant des contenus en ligne comme Netflix ou Canal+ pourront, à partir de 2018, continuer à accéder à ce contenu quand ils voyagent dans l'UE, a-t-on appris mercredi auprès de la Commission européenne.
"Toute personne qui a souscrit un abonnement pour suivre sa série préférée, écouter de la musique ou assister à des manifestations sportives à domicile pourra en faire autant lorsqu'elle voyagera en Europe", s'est félicité Andrus Ansip, vice-président de la Commission, en charge du marché unique numérique.
La plupart des contenus en ligne - comme ceux de Netflix pour la vidéo ou myCanal (service de Canal+) pour la télévision - sont aujourd'hui inaccessibles quand un abonné se rend même temporairement à l'étranger, du fait d'une technique dite de géoblocage destinée à protéger le droit d'auteur.
Le Parlement européen, les Etats membres et la Commission européenne sont parvenus à une position commune mardi soir afin de lever cet obstacle pour les voyageurs dans l'UE, à partir de 2018, selon le communiqué.
Concrètement, un résident français qui aurait souscrit un abonnement à Canal+ pourra continuer, sans limite, à voir pendant ses vacances à l'étranger ou ses voyages d'affaires ses séries à la demande dans les autres pays de l'UE, mais aussi ses matchs de football en direct, sur sa tablette, son téléphone ou son ordinateur.
Les fournisseurs de services devront vérifier le pays de résidence de l'abonné par le contrôle des détails de facturation, l'existence d'un contrat internet ou la vérification de l'adresse IP, afin d'éviter les abus.
Consommateurs satisfaits
Le texte doit cependant être encore confirmé par le Conseil de l'UE et le Parlement européen.
Les services qui fournissent gratuitement leur contenu, comme certaines chaînes de télévision ou les radios publiques, "pourront choisir de proposer également la portabilité à leurs abonnés", ajoute la Commission.
Le texte couvre aussi les services de musique en ligne - comme Deezer ou Spotify - mais leurs restrictions sont déjà limitées et donc moins problématiques, souligne Bruxelles. Les jeux vidéo en ligne sont également concernés.
Selon une étude de 2015 citée dans le communiqué, un Européen sur trois "souhaitait disposer de la portabilité transfrontière", proportion qui monte à un sur deux pour les 15-39 ans.
"La possibilité d'accéder à des services de contenu en ligne en voyage sera encore plus appréciée à partir du 15 juin 2017", date à laquelle l'UE a prévu de mettre fin aux frais d'itinérance, ce qui permettra aux Européens de bénéficier d'internet sur mobile au tarif national dans toute l'Union.
"C'est une très bonne nouvelle pour les consommateurs européens. Des barrières artificielles vous empêchant d'utiliser vos abonnements à des vidéos, de la musique et des jeux en ligne contredisent le principe même de marché unique", a réagi Monique Goyens, directrice du Bureau européen des consommateurs (Beuc).
"Toute personne qui a souscrit un abonnement pour suivre sa série préférée, écouter de la musique ou assister à des manifestations sportives à domicile pourra en faire autant lorsqu'elle voyagera en Europe", s'est félicité Andrus Ansip, vice-président de la Commission, en charge du marché unique numérique.
La plupart des contenus en ligne - comme ceux de Netflix pour la vidéo ou myCanal (service de Canal+) pour la télévision - sont aujourd'hui inaccessibles quand un abonné se rend même temporairement à l'étranger, du fait d'une technique dite de géoblocage destinée à protéger le droit d'auteur.
Le Parlement européen, les Etats membres et la Commission européenne sont parvenus à une position commune mardi soir afin de lever cet obstacle pour les voyageurs dans l'UE, à partir de 2018, selon le communiqué.
Concrètement, un résident français qui aurait souscrit un abonnement à Canal+ pourra continuer, sans limite, à voir pendant ses vacances à l'étranger ou ses voyages d'affaires ses séries à la demande dans les autres pays de l'UE, mais aussi ses matchs de football en direct, sur sa tablette, son téléphone ou son ordinateur.
Les fournisseurs de services devront vérifier le pays de résidence de l'abonné par le contrôle des détails de facturation, l'existence d'un contrat internet ou la vérification de l'adresse IP, afin d'éviter les abus.
Consommateurs satisfaits
Le texte doit cependant être encore confirmé par le Conseil de l'UE et le Parlement européen.
Les services qui fournissent gratuitement leur contenu, comme certaines chaînes de télévision ou les radios publiques, "pourront choisir de proposer également la portabilité à leurs abonnés", ajoute la Commission.
Le texte couvre aussi les services de musique en ligne - comme Deezer ou Spotify - mais leurs restrictions sont déjà limitées et donc moins problématiques, souligne Bruxelles. Les jeux vidéo en ligne sont également concernés.
Selon une étude de 2015 citée dans le communiqué, un Européen sur trois "souhaitait disposer de la portabilité transfrontière", proportion qui monte à un sur deux pour les 15-39 ans.
"La possibilité d'accéder à des services de contenu en ligne en voyage sera encore plus appréciée à partir du 15 juin 2017", date à laquelle l'UE a prévu de mettre fin aux frais d'itinérance, ce qui permettra aux Européens de bénéficier d'internet sur mobile au tarif national dans toute l'Union.
"C'est une très bonne nouvelle pour les consommateurs européens. Des barrières artificielles vous empêchant d'utiliser vos abonnements à des vidéos, de la musique et des jeux en ligne contredisent le principe même de marché unique", a réagi Monique Goyens, directrice du Bureau européen des consommateurs (Beuc).
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