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Puigdemont appelle "à s'opposer démocratiquement" à la mise sous tutelle

Samedi 28 Octobre 2017

L'indépendantiste Carles Puigdemont, destitué par Madrid de la présidence de la Catalogne, a appelé samedi à s'opposer "démocratiquement" à la mise sous tutelle de la région déclenchée par le gouvernement espagnol après la déclaration d'indépendance votée par le parlement catalan.

"Nous sommes certains que la meilleure manière de défendre les victoires obtenues jusqu'à aujourd'hui est l'opposition démocratique à l'application de l'article 155" de la Constitution espagnole, utilisé par Madrid pour démettre l'exécutif catalan, a déclaré M. Puigdemont dans un discours télévisé.

"Nous continuerons à oeuvrer pour construire un pays libre", a-t-il ajouté dans un discours aux termes soigneusement choisis, dans lequel il n'a pas semblé reconnaître sa destitution.

M. Puigdemont est apparu entouré d'un drapeau catalan et d'un drapeau européen. La version écrite de l'allocution diffusée en parallèle est signée "Carles Puigdemont, président de la Generalitat (gouvernement) de Catalogne".

La destitution de l'exécutif catalan et la dissolution du parlement régional décidées vendredi par Madrid "sont des décisions contraires à la volonté des citoyens de notre pays exprimée dans les urnes", a-t-il ajouté.

Les Catalans "savent parfaitement que dans une société démocratique, c'est le parlement qui (...) démet le président", a-t-il souligné, ajoutant que le déclenchement de l'article 155 est une "agression préméditée à la volonté des Catalans".

La nouvelle étape dans laquelle est entrée la Catalogne doit être défendue avec un "infatigable esprit civique et pacifique", a-t-il poursuivi. "Notre volonté est de continuer à travailler pour remplir notre mandat démocratique".

Le gouvernement espagnol cherchait samedi à reprendre en main la Catalogne, au lendemain de la proclamation d'indépendance. Celle-ci n'a été pour l'instant reconnue par aucun pays de la communauté internationale.
 
La Belgique met en place un tribunal de commerce anglophone dans la perspective du Brexit
Le gouvernement belge a approuvé la création d'un tribunal de commerce international anglophone pour résoudre les litiges entre entreprises, une initiative visant à améliorer l'attractivité de Bruxelles dans la perspective du Brexit.

Ce tribunal anglophone, qui se nommera "Brussels International Business Court", traitera les litiges commerciaux internationaux entre entreprises qui ne feront qu'augmenter avec le Brexit, a expliqué le gouvernement belge dans un communiqué publié vendredi.

Une âpre compétition oppose les capitales européennes désireuses d'attirer les banques, les investisseurs, les assureurs et les entreprises prévoyant de quitter Londres après le départ de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.

"Si on veut ériger Bruxelles en une plaque tournante des affaires internationales, les acteurs concernés doivent pouvoir trancher leurs litiges juridiques autrement que par arbitrage ou à l'étranger", a souligné le gouvernement.

"Selon les prévisions, le futur Brexit ne fera qu'accroître le nombre de ces litiges. Par ailleurs, ce Brexit implique également qu'il ne sera pas évident de faire appel à un tribunal londonien", selon le communiqué.

Un nombre croissant de contrats est rédigé en anglais, or "jusqu'à présent, les entreprises désireuses de traiter un litige en anglais devaient se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé", a expliqué le communiqué du ministre de la Justice Koen Geens.

Ce tribunal, "une nouveauté pour un pays non anglophone", sera rapide et efficace. Les juges seront sélectionnés parmi des experts, "un degré de spécialisation" qui "doit garantir une juridiction de pointe et rapide, ne permettant aucun recours", selon le communiqué.

Le Premier ministre Charles Michel a souligné que le tribunal anglophone, et notamment la compétence et l'indépendance de ses juges, contribueraient à améliorer l'attractivité de Bruxelles à l'égard des entreprises rédigeant leurs contrats en anglais.
 
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