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Au Kenya, la cour d’appel annule la loi de finances 2023, jugée « inconstitutionnelle »

Jeudi 1 Août 2024

Le président kényan William Ruto
Le président kényan William Ruto

La cour d’appel du Kenya a annulé, mercredi 31 juillet, une loi de finances controversée promulguée l’année dernière, aggravant ainsi les difficultés du président, William Ruto, et de son administration, à court d’argent. Les trois juges ont estimé que la loi était « fondamentalement défectueuse (…) et, par conséquent, inconstitutionnelle » en raison d’irrégularités dans les procédures parlementaires. 

 

M. Ruto avait promulgué cette loi de finances en juin 2023 afin d’alléger en toute petite partie la dette publique du Kenya, estimée à 10 000 milliards de shillings (71 milliards d’euros), soit environ 70 % du PIB. Cette loi prévoyait d’augmenter les taxes ou d’en créer de nouvelles sur des produits de première nécessité, tels que le carburant ou les denrées alimentaires, et sur les transferts d’argent par téléphone portable. 

 

Elle incluait également un prélèvement, controversé, concernant tous les contribuables, destiné à financer un programme de logement. A la fin de juin, le président kényan avait annoncé le retrait du projet de budget 2024-2025, qui prévoyait des hausses d’impôts très impopulaires, à l’origine d’une puissante contestation dans le pays, lequel a sombré dans une violence meurtrière. 

 

Ce projet de budget de 4 000 milliards de shillings, le plus important de l’histoire du Kenya, incluait des augmentations de taxes sur des produits de première nécessité, tels que le pain et le carburant. [Le Monde avec AFP]

 
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