Le président de la république a salué «la mémoire des victimes de cette catastrophe, et réitère la compassion et la solidarité de la Nation aux familles éplorées et aux rescapés. »
Il a invité « le Gouvernement à déployer toutes les actions nécessaires au fonctionnement optimal de l’Office National des Pupilles de la Nation et à la réalisation, dans les meilleurs délais, du Mémorial dédié aux victimes. »
Concernant toujours la région méridionale, le chef de l’Etat, «en vue d’intensifier les efforts déjà consentis par l’Etat pour améliorer significativement le désenclavement terrestre, aérien et fluviomaritime de la Casamance, (…) demande au Gouvernement de veiller au fonctionnement régulier des navires « Aguene » et « Diambogne », à l’exécution des projets de dragage du Fleuve Casamance et du bras de mer du Saloum, à la réalisation urgente de la Boucle du Boudié, et à la finalisation des travaux de la RN6. »
Le point sur les loyers
En ce qui concerne «la régulation des loyers et l’accès des Sénégalais au logement », Macky Sall « demande au Gouvernement de lui faire le point, avant la fin du mois d’octobre 2016, de l’état de la mise en œuvre de la loi n° 2014-04 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers, une mesure économique et sociale qui vise à accroître le pouvoir d’achat des consommateurs et réduire la spéculation sur le marché de l’immobilier. »
Toutefois, il a demandé « au Gouvernement de veiller au respect des droits des bailleurs, des locataires, des normes de construction, et de faciliter l’accès des Sénégalais au logement, à la propriété foncière et immobilière, à travers une meilleure promotion de l’habitat social, notamment dans les pôles urbains. »
« Société de gestion du patrimoine autoroutier »
Par rapport à « l’objectif assigné au Gouvernement de réaliser 50 km d’autoroute par an et la gestion stratégique des projets autoroutiers », le chef de l’Etat « demande au Gouvernement de finaliser le processus de création d’une société de gestion du patrimoine autoroutier, d’une autorité de régulation des activités autoroutières, et le cadre juridique requis, pour un fonctionnement harmonieux et performant du secteur. »
Après la mutinerie de Rebeuss…
Sans citer les évènements graves survenus à la Maison d’arrêt de Rebeuss avec un mort et plusieurs blessés selon un bilan officiel, Macky Sall a rappelé « au Gouvernement ses directives relatives à l’accélération de la construction d’une nouvelle maison d’arrêt à Sébikhotane, à la réhabilitation de tous les lieux de détention, et à l’amélioration continue des conditions de séjour carcéral des détenus, dans le respect des normes nationales et internationales requises en la matière. »
« Dans la même perspective, le Président de la République invite le Gouvernement à engager, avec l’ensemble des acteurs institutionnels et de la société civile, la réflexion sur les longues détentions provisoires, le fonctionnement permanent des Chambres criminelles, la problématique du réaménagement des peines, la refondation de la politique de réinsertion sociale des détenus et la modernisation de l’administration pénitentiaire. »
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :
le projet de loi modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal ;
le projet de loi modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale ;
le projet de loi portant code minier ;
le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ).
Il a invité « le Gouvernement à déployer toutes les actions nécessaires au fonctionnement optimal de l’Office National des Pupilles de la Nation et à la réalisation, dans les meilleurs délais, du Mémorial dédié aux victimes. »
Concernant toujours la région méridionale, le chef de l’Etat, «en vue d’intensifier les efforts déjà consentis par l’Etat pour améliorer significativement le désenclavement terrestre, aérien et fluviomaritime de la Casamance, (…) demande au Gouvernement de veiller au fonctionnement régulier des navires « Aguene » et « Diambogne », à l’exécution des projets de dragage du Fleuve Casamance et du bras de mer du Saloum, à la réalisation urgente de la Boucle du Boudié, et à la finalisation des travaux de la RN6. »
Le point sur les loyers
En ce qui concerne «la régulation des loyers et l’accès des Sénégalais au logement », Macky Sall « demande au Gouvernement de lui faire le point, avant la fin du mois d’octobre 2016, de l’état de la mise en œuvre de la loi n° 2014-04 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers, une mesure économique et sociale qui vise à accroître le pouvoir d’achat des consommateurs et réduire la spéculation sur le marché de l’immobilier. »
Toutefois, il a demandé « au Gouvernement de veiller au respect des droits des bailleurs, des locataires, des normes de construction, et de faciliter l’accès des Sénégalais au logement, à la propriété foncière et immobilière, à travers une meilleure promotion de l’habitat social, notamment dans les pôles urbains. »
« Société de gestion du patrimoine autoroutier »
Par rapport à « l’objectif assigné au Gouvernement de réaliser 50 km d’autoroute par an et la gestion stratégique des projets autoroutiers », le chef de l’Etat « demande au Gouvernement de finaliser le processus de création d’une société de gestion du patrimoine autoroutier, d’une autorité de régulation des activités autoroutières, et le cadre juridique requis, pour un fonctionnement harmonieux et performant du secteur. »
Après la mutinerie de Rebeuss…
Sans citer les évènements graves survenus à la Maison d’arrêt de Rebeuss avec un mort et plusieurs blessés selon un bilan officiel, Macky Sall a rappelé « au Gouvernement ses directives relatives à l’accélération de la construction d’une nouvelle maison d’arrêt à Sébikhotane, à la réhabilitation de tous les lieux de détention, et à l’amélioration continue des conditions de séjour carcéral des détenus, dans le respect des normes nationales et internationales requises en la matière. »
« Dans la même perspective, le Président de la République invite le Gouvernement à engager, avec l’ensemble des acteurs institutionnels et de la société civile, la réflexion sur les longues détentions provisoires, le fonctionnement permanent des Chambres criminelles, la problématique du réaménagement des peines, la refondation de la politique de réinsertion sociale des détenus et la modernisation de l’administration pénitentiaire. »
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :
le projet de loi modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal ;
le projet de loi modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale ;
le projet de loi portant code minier ;
le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ).
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
