Le procureur spécial Jack Smith a demandé lundi à une cour d’appel fédérale de rétablir l’affaire des documents classifiés contre l’ancien président Donald Trump, qui avait été rejetée par un juge le mois dernier.
La juge de district Aileen Cannon a rejeté l’affaire, l’une des quatre poursuites contre Donald Trump, après avoir conclu que la nomination de M. Smith comme procureur spécial était inconstitutionnelle.
L’équipe de M. Smith a ensuite fait appel devant la 11e Cour d’appel des États-Unis, à Atlanta, les procureurs affirmant dans leur mémoire d’appel que la décision de la juge Cannon était « en contradiction avec les pratiques de nomination répandues et de longue date au sein du département de la Justice et dans l’ensemble du gouvernement ».
L’appel est le dernier développement d’une poursuite que de nombreux experts juridiques considèrent comme une affaire pénale simple, mais qui a été déraillée par des retards, des mois d’audiences devant Mme Cannon, une juge nommée par M. Trump lui-même, et finalement une ordonnance de rejet qui a mis la procédure au moins temporairement à l’arrêt.
On ne sait pas combien de temps il faudra à la cour d’appel pour trancher la question, mais même si elle annule le renvoi de Mme Cannon et relance les poursuites, il n’y a aucune chance qu’un procès ait lieu avant l’élection présidentielle de novembre et M. Trump, s’il est élu, pourrait nommer un procureur général qui conclurait l’affaire une fois pour toutes.
Celle-ci comprend des dizaines d’accusations criminelles selon lesquelles M. Trump aurait illégalement conservé des documents classifiés durant sa présidence dans sa propriété de Mar-a-Lago à Palm Beach, en Floride, et aurait entravé les efforts du gouvernement pour les récupérer. Il a plaidé non coupable.
M. Smith a été nommé procureur spécial en novembre 2022 par le procureur général Merrick Garland pour enquêter sur la gestion des documents par M. Trump ainsi que sur ses efforts pour annuler l’élection présidentielle de 2020 avant l’émeute du 6 janvier 2021 au Capitole.
Les deux enquêtes ont abouti à des accusations criminelles, bien que les poursuites pour subversion électorale soient confrontées à un avenir incertain après une décision de la Cour suprême des États-Unis le mois dernier qui a conféré une large immunité à Donald Trump et a réduit la portée de l’affaire.
Les avocats de la défense dans la cause des documents classifiés avaient fait valoir que la nomination de M. Smith violait la clause de nomination de la Constitution, une motion qui a incité la juge Cannon à tenir une audience de plusieurs jours en juin.
La juge s’est rangée du côté de la défense, affirmant qu’aucune loi spécifique n’autorisait la nomination de M. Smith par M. Garland et que M. Smith avait été illégalement nommé puisqu’il n’avait pas été nommé à ce poste par le président ou confirmé par le Sénat.
L’équipe de M. Smith devrait souligner que les nominations de conseillers spéciaux ont été confirmées à plusieurs reprises par les juges dans de multiples affaires et que la capacité d’un procureur général à nommer un conseiller spécial est bien établie. [ASSOCIATED PRESS]
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