Le premier ministre Jean Castex
Les Français seront peut-être obligés de se vacciner contre le Covid s’ils veulent pouvoir circuler librement selon un projet de loi qui suscite l’inquiétude de l’opposition, le gouvernement se défendant de son côté de toute vélléité d’entrave aux libertés.
Alors que la France prévoit de sortir en avril prochain de l’état d’urgence sanitaire déclenché avec la pandémie de Covid-19, le projet de loi présenté lundi en Conseil des ministres vise à «établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires», selon le gouvernement. Il donne notamment le pouvoir au Premier ministre de décréter plusieurs interdictions, de circulation, de fermeture d’établissements ou encore de rassemblements sur la voie publique.
Des restrictions qui pourront être subordonnées à «la présentation des résultats d’un test de dépistage» négatif ou «au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin». De quoi faire bondir l’opposition qui y voit une vaccination obligatoire déguisée.
«De façon sournoise, ce texte envisage non pas de rendre la vaccination obligatoire, mais d’empêcher toute vie sociale aux personnes qui ne le seraient pas», a affirmé la présidente du RN Marine Le Pen en dénonçant une «mesure d’essence totalitaire».
Sujet sensible
«Alors que l’exécutif avait indiqué que la vaccination ne serait pas obligatoire, il dépose un projet de loi qui conditionne nos déplacements à celle-ci, introduisant une forme d’inégalité entre citoyens», a affirmé pour sa part le député de droite Julien Aubert.
Le sujet est sensible: selon un récent sondage, 59% des Français n’ont pas l’intention de se faire vacciner contre le coronavirus, faisant de la France l’un des pays européens les plus réfractaires au vaccin.
Fin novembre, le président Emmanuel Macron avait annoncé que la vaccination qui doit débuter dimanche pour les personnes âgées ne serait pas obligatoire. Un message martelé encore mardi par le ministre de la Santé Olivier Véran. «Je le redis, la vaccination (contre le Covid-19) n’est pas obligatoire», a-t-il insisté.
«On va discuter évidemment avec la représentation nationale, avec les députés, avec les sénateurs, c’est un texte qui a vocation à faire son chemin, à mûrir», a-t-il ajouté, laissant la porte ouverte à des aménagements. «Quand il s’agit de restreindre nos libertés publiques, on pourrait avoir une discussion collective tout de même!" a lancé sur RMC le député de la gauche radicale Alexis Corbière.
Pouvoirs quasi illimités
Car au-delà du vaccin, la question de la pérennisation de mesures d’exception dans le droit commun interroge. Pour la sénatrice centriste Nathalie Goulet, «ce n’est pas sérieux, le texte est franchement attentatoire aux libertés publiques».
«Ce projet de loi empêche par avance le Parlement de pouvoir jouer son rôle de force d’opposition, car c’est par décret que ces régimes d’exception pourront être activés», explique à l’AFP Laureline Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à l’université Sorbonne Nouvelle, à Paris. «Ce texte vise à englober le plus de situations possibles et donne potentiellement des pouvoirs quasi illimités aux autorités exécutives», poursuit-elle, soulignant que cette crise «a fait sauter beaucoup de verrous».
Un autre point fait également débat, celui de la collecte de données de santé par les autorités «sans le consentement» des intéressés, «lorsqu’une situation sanitaire exceptionnelle rend nécessaires l’identification et le suivi des personnes affectées ou contaminées».
Face à ces critiques la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a assuré que le texte n’était «pas là du tout pour créer des pouvoirs exceptionnels pour le gouvernement», ni «créer un Etat sanitaire». «Il y aura bien sûr un débat, tout ce qui devra être clarifié le sera», a-t-elle assuré sur la chaîne CNews.
Ces dernières semaines, la France a été le théâtre de plusieurs manifestations dénonçant des dérives sécuritaires et liberticides du gouvernement. Mardi, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, a interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestants sur la voie publique à Paris. (afp/nxp)
Alors que la France prévoit de sortir en avril prochain de l’état d’urgence sanitaire déclenché avec la pandémie de Covid-19, le projet de loi présenté lundi en Conseil des ministres vise à «établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires», selon le gouvernement. Il donne notamment le pouvoir au Premier ministre de décréter plusieurs interdictions, de circulation, de fermeture d’établissements ou encore de rassemblements sur la voie publique.
Des restrictions qui pourront être subordonnées à «la présentation des résultats d’un test de dépistage» négatif ou «au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin». De quoi faire bondir l’opposition qui y voit une vaccination obligatoire déguisée.
«De façon sournoise, ce texte envisage non pas de rendre la vaccination obligatoire, mais d’empêcher toute vie sociale aux personnes qui ne le seraient pas», a affirmé la présidente du RN Marine Le Pen en dénonçant une «mesure d’essence totalitaire».
Sujet sensible
«Alors que l’exécutif avait indiqué que la vaccination ne serait pas obligatoire, il dépose un projet de loi qui conditionne nos déplacements à celle-ci, introduisant une forme d’inégalité entre citoyens», a affirmé pour sa part le député de droite Julien Aubert.
Le sujet est sensible: selon un récent sondage, 59% des Français n’ont pas l’intention de se faire vacciner contre le coronavirus, faisant de la France l’un des pays européens les plus réfractaires au vaccin.
Fin novembre, le président Emmanuel Macron avait annoncé que la vaccination qui doit débuter dimanche pour les personnes âgées ne serait pas obligatoire. Un message martelé encore mardi par le ministre de la Santé Olivier Véran. «Je le redis, la vaccination (contre le Covid-19) n’est pas obligatoire», a-t-il insisté.
«On va discuter évidemment avec la représentation nationale, avec les députés, avec les sénateurs, c’est un texte qui a vocation à faire son chemin, à mûrir», a-t-il ajouté, laissant la porte ouverte à des aménagements. «Quand il s’agit de restreindre nos libertés publiques, on pourrait avoir une discussion collective tout de même!" a lancé sur RMC le député de la gauche radicale Alexis Corbière.
Pouvoirs quasi illimités
Car au-delà du vaccin, la question de la pérennisation de mesures d’exception dans le droit commun interroge. Pour la sénatrice centriste Nathalie Goulet, «ce n’est pas sérieux, le texte est franchement attentatoire aux libertés publiques».
«Ce projet de loi empêche par avance le Parlement de pouvoir jouer son rôle de force d’opposition, car c’est par décret que ces régimes d’exception pourront être activés», explique à l’AFP Laureline Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à l’université Sorbonne Nouvelle, à Paris. «Ce texte vise à englober le plus de situations possibles et donne potentiellement des pouvoirs quasi illimités aux autorités exécutives», poursuit-elle, soulignant que cette crise «a fait sauter beaucoup de verrous».
Un autre point fait également débat, celui de la collecte de données de santé par les autorités «sans le consentement» des intéressés, «lorsqu’une situation sanitaire exceptionnelle rend nécessaires l’identification et le suivi des personnes affectées ou contaminées».
Face à ces critiques la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a assuré que le texte n’était «pas là du tout pour créer des pouvoirs exceptionnels pour le gouvernement», ni «créer un Etat sanitaire». «Il y aura bien sûr un débat, tout ce qui devra être clarifié le sera», a-t-elle assuré sur la chaîne CNews.
Ces dernières semaines, la France a été le théâtre de plusieurs manifestations dénonçant des dérives sécuritaires et liberticides du gouvernement. Mardi, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, a interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestants sur la voie publique à Paris. (afp/nxp)
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