Sébastien Lecornu, ministre des Armées
Les deux enquêtes préliminaires distinctes pour notamment prise illégales d'intérêt visant les ministres Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu sont terminées et leurs avocats peuvent présenter leurs arguments avant la décision sur l'orientation de la procédure, a-t-on appris vendredi auprès du parquet financier (PNF) sollicité par l'AFP.
A l'issue des deux enquêtes, comme le permet la loi, le ministère public a proposé aux parties de prendre connaissance du dossier les concernant "afin qu"elles puissent formuler leurs observations et solliciter le cas échéant la réalisation d'actes d'investigation complémentaires", a précisé le PNF.
Puis le parquet se prononcera sur les suites à donner à la procédure: classement sans suite ou engagement de poursuites, via une information judiciaire ou un procès. Dans ce cas, le PNF peut notamment proposer aux mis en cause une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française.
Sébastien Lecornu, ministre des Armées, est visé depuis mars 2019 par une enquête préliminaire pour "prise illégale d'intérêts" et "omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique" (HATVP).
Les soupçons portent sur ses activités lorsqu'il était à la tête du département de l'Eure et en même temps administrateur à la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN). En tant que président du conseil départemental, il a "approuvé plusieurs délibérations" liées à la SAPN, au moins quatre selon Le Canard enchaîné, cinq selon Libération.
Dans sa déclaration à la HATVP, M. Lecornu affirme avoir perçu entre juillet 2016 et juin 2017 un total de 7.874 euros bruts de "jetons de présence" comme administrateur de la SAPN.
Déjà ministre lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, Sébastien Lecornu conteste toute prise illégale d'intérêts.
Concernant Olivier Dussopt, ministre du Travail, le PNF a ouvert une enquête préliminaire pour "corruption" et "prise illégale d'intérêts" concernant deux lithographies du peintre Gérard Garouste qu'il a reçues en cadeau en janvier 2017, alors qu'il était député-maire. C'est un dirigeant local de la Saur, groupe français de traitement de l'eau qui les lui avait offertes.
Six mois plus tard, 1er juin 2017, la Saur et la ville d'Annonay (Ardèche) dirigée par M. Dussopt avaient signé un contrat, en négociation depuis 2016.
M. Dussopt, lui aussi présent au gouvernement lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, avait affirmé avoir restitué les deux lithographies tout en estimant qu'il n'y avait "rien de répréhensible".
A l'issue des deux enquêtes, comme le permet la loi, le ministère public a proposé aux parties de prendre connaissance du dossier les concernant "afin qu"elles puissent formuler leurs observations et solliciter le cas échéant la réalisation d'actes d'investigation complémentaires", a précisé le PNF.
Puis le parquet se prononcera sur les suites à donner à la procédure: classement sans suite ou engagement de poursuites, via une information judiciaire ou un procès. Dans ce cas, le PNF peut notamment proposer aux mis en cause une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française.
Sébastien Lecornu, ministre des Armées, est visé depuis mars 2019 par une enquête préliminaire pour "prise illégale d'intérêts" et "omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique" (HATVP).
Les soupçons portent sur ses activités lorsqu'il était à la tête du département de l'Eure et en même temps administrateur à la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN). En tant que président du conseil départemental, il a "approuvé plusieurs délibérations" liées à la SAPN, au moins quatre selon Le Canard enchaîné, cinq selon Libération.
Dans sa déclaration à la HATVP, M. Lecornu affirme avoir perçu entre juillet 2016 et juin 2017 un total de 7.874 euros bruts de "jetons de présence" comme administrateur de la SAPN.
Déjà ministre lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, Sébastien Lecornu conteste toute prise illégale d'intérêts.
Concernant Olivier Dussopt, ministre du Travail, le PNF a ouvert une enquête préliminaire pour "corruption" et "prise illégale d'intérêts" concernant deux lithographies du peintre Gérard Garouste qu'il a reçues en cadeau en janvier 2017, alors qu'il était député-maire. C'est un dirigeant local de la Saur, groupe français de traitement de l'eau qui les lui avait offertes.
Six mois plus tard, 1er juin 2017, la Saur et la ville d'Annonay (Ardèche) dirigée par M. Dussopt avaient signé un contrat, en négociation depuis 2016.
M. Dussopt, lui aussi présent au gouvernement lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, avait affirmé avoir restitué les deux lithographies tout en estimant qu'il n'y avait "rien de répréhensible".
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