Washington - Le ministère américain de la Justice a demandé jeudi à la cour d'appel de San Francisco l'abandon de la procédure sur le décret anti-immigration de Donald Trump, en expliquant que l'exécutif préférait réviser sa copie plutôt que de perdre du temps au tribunal.
"Plutôt que de poursuivre ce litige en justice, le président a l'intention d'abroger son décret et de le remplacer par un nouveau décret, grandement révisé", ont écrit les avocats du gouvernement dans un mémorandum transmis à la cour.
Le nouveau décret "éliminera ce que la cour a estimé, de façon erronée, soulever des questions constitutionnelles", ont-ils ajouté. "En agissant ainsi, le président permettra une protection immédiate du pays, plutôt de poursuivre une action en justice potentiellement de longue en durée".
Ce mémorandum n'est qu'un souhait exprimé par le gouvernement et n'éteint pas automatiquement le litige juridique en cours. Le gouvernement demande d'ailleurs au minimum que la procédure soit mise entre parenthèses, en attendant le nouveau décret.
M. Trump a essuyé coup sur coup deux revers judiciaires sur son décret de fermeture partielle des frontières aux réfugiés et aux ressortissants de sept pays musulmans: le 3 février, un juge de Seattle en a bloqué l'application. Le 9 février, la cour d'appel de San Francisco a maintenu cette suspension.
Malgré ces deux camouflets, le président américain s'était déclaré certain de remporter la manche décisive en donnant "rendez-vous au tribunal".
Sa mesure emblématique, qui a pris du plomb dans l'aile, fait toujours l'objet d'une double procédure.
Elle est attaquée par deux Etats devant ce même tribunal de Seattle, où doit s'organiser un débat sur le fond, tandis que la cour d'appel de San Francisco, cette fois en formation plénière, pourrait examiner à nouveau le dossier.
"Plutôt que de poursuivre ce litige en justice, le président a l'intention d'abroger son décret et de le remplacer par un nouveau décret, grandement révisé", ont écrit les avocats du gouvernement dans un mémorandum transmis à la cour.
Le nouveau décret "éliminera ce que la cour a estimé, de façon erronée, soulever des questions constitutionnelles", ont-ils ajouté. "En agissant ainsi, le président permettra une protection immédiate du pays, plutôt de poursuivre une action en justice potentiellement de longue en durée".
Ce mémorandum n'est qu'un souhait exprimé par le gouvernement et n'éteint pas automatiquement le litige juridique en cours. Le gouvernement demande d'ailleurs au minimum que la procédure soit mise entre parenthèses, en attendant le nouveau décret.
M. Trump a essuyé coup sur coup deux revers judiciaires sur son décret de fermeture partielle des frontières aux réfugiés et aux ressortissants de sept pays musulmans: le 3 février, un juge de Seattle en a bloqué l'application. Le 9 février, la cour d'appel de San Francisco a maintenu cette suspension.
Malgré ces deux camouflets, le président américain s'était déclaré certain de remporter la manche décisive en donnant "rendez-vous au tribunal".
Sa mesure emblématique, qui a pris du plomb dans l'aile, fait toujours l'objet d'une double procédure.
Elle est attaquée par deux Etats devant ce même tribunal de Seattle, où doit s'organiser un débat sur le fond, tandis que la cour d'appel de San Francisco, cette fois en formation plénière, pourrait examiner à nouveau le dossier.
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
