BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a ordonné mercredi au Luxembourg de récupérer auprès d'Engie 120 millions d'euros d'arriérés d'impôt, ayant jugé que le Grand-Duché avait accordé à l'énergéticien français des avantages fiscaux illégaux.
"Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux à Engie. Ces décisions fiscales anticipatives ont avalisé deux structures de financement complexes, mises en place par Engie, qui traitent une même opération de manière incohérente, à savoir à la fois comme une dette et comme une prise de participation", explique Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué.
"La charge fiscale de l'entreprise s'en est trouvée artificiellement réduite. En conséquence, Engie a payé un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 0,3% sur certains bénéfices au Luxembourg pendant une dizaine d'années. Ce traitement fiscal sélectif est illégal".
"Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux à Engie. Ces décisions fiscales anticipatives ont avalisé deux structures de financement complexes, mises en place par Engie, qui traitent une même opération de manière incohérente, à savoir à la fois comme une dette et comme une prise de participation", explique Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué.
"La charge fiscale de l'entreprise s'en est trouvée artificiellement réduite. En conséquence, Engie a payé un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 0,3% sur certains bénéfices au Luxembourg pendant une dizaine d'années. Ce traitement fiscal sélectif est illégal".
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