Selon Amnesty international et la Ligue sénégalaise des droits de l’homme, la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité au Sénégal ne doit pas aboutir à un affaiblissement des libertés.
La lutte contre le terrorisme et ses mesures d’accompagnement très restrictives ont poussé Amnesty international et la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh) à prendre position en appelant à la préservation des libertés fondamentales. Une occasion pour faire savoir que cette lutte «ne doit pas amener les autorités sénégalaises à adopter des dispositions légales affaiblissant les libertés de rassemblement pacifique et d’expression, et les garanties d’un procès équitable», ont déclaré les deux organisations de défense des droits humains.
En effet, ces deux organisations partent du contenu de deux lois adoptées par l’Assemblée nationale en octobre dernier. «Au nom de la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité, ces lois introduisent des dispositions liberticides dans le Code pénal et le Code de procédure pénale», font-elles savoir. De quoi faire dire à Seydi Gassama et Assane Dioma Ndiaye que, «selon ces dispositions, la garde à vue en matière de terrorisme peut être prolongée jusqu’à 12 jours en dehors de tout contrôle juridictionnel. D’autres pourraient être utilisées pour réprimer des journalistes, manifestants pacifiques, opposants ou défenseurs des droits humains exprimant des opinions.»
Autant de raisons pour dire à travers un document que «le Sénégal ne doit pas sacrifier les droits humains au nom de la lutte contre le terrorisme. La prévention du terrorisme dont il a été question tout au long du Forum Paix et Sécurité de Dakar va et doit aller de paire avec la protection et le respect des droits humains.»
A les en croire, les organisations signataires ont recensé une trentaine de personnes actuellement en détention au Sénégal pour des accusations liées au terrorisme. Plusieurs d’entre elles sont restées en détention sans avoir été présentées devant un juge pendant les délais prévus par la loi en matière de garde à vue. Donnant des exemples, ils rappellent qu’«un responsable religieux, Imam Ndao, a été arrêté le 27 octobre 2015 à son domicile à Kaolack, une ville du centre du Sénégal, située à environ 180 km de Dakar la capitale.
Il a été présenté devant un juge onze jours après son arrestation, et inculpé, entre autres, pour acte terroriste et apologie du terrorisme. Les forces de sécurité ont refusé que ses avocats lui parlent pendant les quatre premiers jours de sa détention.» Non sans dire que «la grande majorité des cas de torture et autres mauvais traitements documentés par Amnesty International au Sénégal ont eu lieu pendant la garde à vue et quand les détenus n’avaient pas accès à un avocat.»
«Ces dispositions pourraient exposer des manifestants pacifiques»
Montant au créneau, Amnesty international et la Lsdh soulignant que la définition de l’acte terroriste est floue, font surtout savoir qu’elle «reprend des termes comme les «destructions ou dégradations commises lors de rassemblements» et les «infractions liées aux technologies de l’information et de la communication» et des notions vagues telles que l’intimidation d’une population et le trouble à l’ordre public ou au fonctionnement normal des institutions nationales.»
Mettant en garde, ils clament que «ces dispositions pourraient exposer des manifestants pacifiques participant à des rassemblements où des violences ou voies de fait sont commises de manière sporadique, à une condamnation pour acte terroriste et à la prison à perpétuité.» Face à ces nombreuses remarques, les deux organisations de défense des droits de l’homme conseillent aux autorités de «s’assurer que les dispositions introduites dans le Code pénal et le Code de procédure pénale soient révisées afin de se conformer aux engagements du Sénégal au regard du droit international et régional des droits humains.»
Mieux, ils révèlent que «des dispositions répressives en matière d’insultes commises par le biais d’un système informatique ou de diffusion en ligne d’images ou de textes contraires aux bonnes mœurs pourraient être utilisées pour réprimer des journalistes, artistes, opposants ou défenseurs des droits humains.» C’est pourquoi, ils font remarquer que «ces dispositions sont d’autant plus inquiétantes qu’elles viennent étendre des infractions utilisées pour museler la dissidence aux modes d’expression liés aux nouvelles technologies de la communication.»
La lutte contre le terrorisme et ses mesures d’accompagnement très restrictives ont poussé Amnesty international et la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh) à prendre position en appelant à la préservation des libertés fondamentales. Une occasion pour faire savoir que cette lutte «ne doit pas amener les autorités sénégalaises à adopter des dispositions légales affaiblissant les libertés de rassemblement pacifique et d’expression, et les garanties d’un procès équitable», ont déclaré les deux organisations de défense des droits humains.
En effet, ces deux organisations partent du contenu de deux lois adoptées par l’Assemblée nationale en octobre dernier. «Au nom de la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité, ces lois introduisent des dispositions liberticides dans le Code pénal et le Code de procédure pénale», font-elles savoir. De quoi faire dire à Seydi Gassama et Assane Dioma Ndiaye que, «selon ces dispositions, la garde à vue en matière de terrorisme peut être prolongée jusqu’à 12 jours en dehors de tout contrôle juridictionnel. D’autres pourraient être utilisées pour réprimer des journalistes, manifestants pacifiques, opposants ou défenseurs des droits humains exprimant des opinions.»
Autant de raisons pour dire à travers un document que «le Sénégal ne doit pas sacrifier les droits humains au nom de la lutte contre le terrorisme. La prévention du terrorisme dont il a été question tout au long du Forum Paix et Sécurité de Dakar va et doit aller de paire avec la protection et le respect des droits humains.»
A les en croire, les organisations signataires ont recensé une trentaine de personnes actuellement en détention au Sénégal pour des accusations liées au terrorisme. Plusieurs d’entre elles sont restées en détention sans avoir été présentées devant un juge pendant les délais prévus par la loi en matière de garde à vue. Donnant des exemples, ils rappellent qu’«un responsable religieux, Imam Ndao, a été arrêté le 27 octobre 2015 à son domicile à Kaolack, une ville du centre du Sénégal, située à environ 180 km de Dakar la capitale.
Il a été présenté devant un juge onze jours après son arrestation, et inculpé, entre autres, pour acte terroriste et apologie du terrorisme. Les forces de sécurité ont refusé que ses avocats lui parlent pendant les quatre premiers jours de sa détention.» Non sans dire que «la grande majorité des cas de torture et autres mauvais traitements documentés par Amnesty International au Sénégal ont eu lieu pendant la garde à vue et quand les détenus n’avaient pas accès à un avocat.»
«Ces dispositions pourraient exposer des manifestants pacifiques»
Montant au créneau, Amnesty international et la Lsdh soulignant que la définition de l’acte terroriste est floue, font surtout savoir qu’elle «reprend des termes comme les «destructions ou dégradations commises lors de rassemblements» et les «infractions liées aux technologies de l’information et de la communication» et des notions vagues telles que l’intimidation d’une population et le trouble à l’ordre public ou au fonctionnement normal des institutions nationales.»
Mettant en garde, ils clament que «ces dispositions pourraient exposer des manifestants pacifiques participant à des rassemblements où des violences ou voies de fait sont commises de manière sporadique, à une condamnation pour acte terroriste et à la prison à perpétuité.» Face à ces nombreuses remarques, les deux organisations de défense des droits de l’homme conseillent aux autorités de «s’assurer que les dispositions introduites dans le Code pénal et le Code de procédure pénale soient révisées afin de se conformer aux engagements du Sénégal au regard du droit international et régional des droits humains.»
Mieux, ils révèlent que «des dispositions répressives en matière d’insultes commises par le biais d’un système informatique ou de diffusion en ligne d’images ou de textes contraires aux bonnes mœurs pourraient être utilisées pour réprimer des journalistes, artistes, opposants ou défenseurs des droits humains.» C’est pourquoi, ils font remarquer que «ces dispositions sont d’autant plus inquiétantes qu’elles viennent étendre des infractions utilisées pour museler la dissidence aux modes d’expression liés aux nouvelles technologies de la communication.»
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