BORDEAUX (Reuters) - Cinq prévenus accusés d’avoir organisé à leur profit un système de revente du logiciel Windows XP de Microsoft sans licence ont été condamnés lundi à des peines de prison avec sursis de 12 à 18 mois et à verser 4,6 millions de dommages et intérêts, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Les pirates, dont seulement deux avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) lors de l’audience du 13 septembre dernier, ont été reconnus coupables de contrefaçon de logiciel et de marque entre 2008 et 2010.
Ils avaient mis en place un système consistant à vendre à des particuliers des logiciels Windows XP hors licence de Microsoft sur des sites de vente en ligne pour un montant total de près de 721.000 euros.
L’organisateur de ce système revendait entre 45 et 75 euros des logiciels qu’il avait rachetés entre 5 et 10 euros à un autoentrepreneur du secteur, lequel les récupérait sur des ordinateurs usagés. Il les achetait également à un autre intervenant qui importait illégalement des logiciels de Chine.
Les pirates, dont seulement deux avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) lors de l’audience du 13 septembre dernier, ont été reconnus coupables de contrefaçon de logiciel et de marque entre 2008 et 2010.
Ils avaient mis en place un système consistant à vendre à des particuliers des logiciels Windows XP hors licence de Microsoft sur des sites de vente en ligne pour un montant total de près de 721.000 euros.
L’organisateur de ce système revendait entre 45 et 75 euros des logiciels qu’il avait rachetés entre 5 et 10 euros à un autoentrepreneur du secteur, lequel les récupérait sur des ordinateurs usagés. Il les achetait également à un autre intervenant qui importait illégalement des logiciels de Chine.
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