VERSAILLES, Yvelines (Reuters) - La cour d'appel de Versailles a condamné vendredi Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale, contre 4,9 milliards lors d'un premier jugement qui avait été cassé en 2014.
Le président de la cour a dit que la juridiction l'avait "déclaré partiellement responsable du préjudice causé à la Société générale".
La cour n'a pas suivi les conclusions de l'avocat général qui avait recommandé, le 17 juin dernier, de rejeter intégralement la demande de compensation de la banque, mettant en avant ses défauts de contrôle dans cette affaire.
Cette décision, susceptible d'un pourvoi en cassation, fait planer un doute quant aux conséquences pour la banque en matière fiscale.
Le secrétaire d'Etat au Budget a fait savoir avant l'audience que l'Etat tirerait "toutes les conséquences" d'un arrêt favorable à l'ex-trader en ce qui concerne la situation fiscale de la banque, qui a bénéficié d'une déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros à la suite de l'affaire dite "Kerviel" et de sa perte exceptionnelle de 4,9 milliards d'euros en 2008.
La possibilité d'un arrêt confirmant mais atténuant sa responsabilité n'avait toutefois pas été clairement abordée.
Jérôme Kerviel a toujours affirmé que la Société générale ne pouvait ignorer qu'il prenait des positions non couvertes qui se sont soldées par une perte de 4,9 milliards d'euros.
Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d'euros pour des "carences graves" dans son système de contrôle interne, assure que ce sont les agissements frauduleux de son ancien trader qui ont "mis en échec" ses systèmes de contrôle.
En mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale de Jérôme Kerviel, mais renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles en ce qui concerne les dommages et intérêts qui lui sont imputables.
Le président de la cour a dit que la juridiction l'avait "déclaré partiellement responsable du préjudice causé à la Société générale".
La cour n'a pas suivi les conclusions de l'avocat général qui avait recommandé, le 17 juin dernier, de rejeter intégralement la demande de compensation de la banque, mettant en avant ses défauts de contrôle dans cette affaire.
Cette décision, susceptible d'un pourvoi en cassation, fait planer un doute quant aux conséquences pour la banque en matière fiscale.
Le secrétaire d'Etat au Budget a fait savoir avant l'audience que l'Etat tirerait "toutes les conséquences" d'un arrêt favorable à l'ex-trader en ce qui concerne la situation fiscale de la banque, qui a bénéficié d'une déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros à la suite de l'affaire dite "Kerviel" et de sa perte exceptionnelle de 4,9 milliards d'euros en 2008.
La possibilité d'un arrêt confirmant mais atténuant sa responsabilité n'avait toutefois pas été clairement abordée.
Jérôme Kerviel a toujours affirmé que la Société générale ne pouvait ignorer qu'il prenait des positions non couvertes qui se sont soldées par une perte de 4,9 milliards d'euros.
Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d'euros pour des "carences graves" dans son système de contrôle interne, assure que ce sont les agissements frauduleux de son ancien trader qui ont "mis en échec" ses systèmes de contrôle.
En mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale de Jérôme Kerviel, mais renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles en ce qui concerne les dommages et intérêts qui lui sont imputables.
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