Laïcité: Les protestants de France présentent leurs doléances

PARIS (Reuters) - Les protestants de France entendent insister ce lundi sur la liberté de culte et la séparation des Eglises et de l'Etat en présentant leur position au ministère de l'Intérieur à propos de son projet de réforme de la loi de 1905 sur la laïcité.
 
Les représentants des cultes ont eu un mois pour répondre à ce projet de l'exécutif dont les grandes lignes leur ont été présentées le 7 janvier lors d'une réunion à l'Elysée.
 
Le culte réformé étant un des principaux utilisateurs des associations cultuelles prévues par la loi de 1905, comme le souligne le pasteur François Clavairoly (photo), président de la Fédération des protestants de France, il est particulièrement attentif à cette réforme très sensible.
 
Et notamment au projet du gouvernement de voir la qualité cultuelle d'une association vérifiée par le préfet lors du dépôt des statuts et non plus a posteriori.
 
"Constater la qualité cultuelle d'une association, c'est donc utiliser des critères et ces critères ne sont pas définis", souligne François Clavairoly. "On ne sait pas au nom de quoi un préfet qualifierait une association de non cultuelle".
 
"On ne veut pas que le préfet intervienne a priori (...) au nom du principe de la séparation des Eglises et de l'Etat", précise-t-il. "La loi de 1905 (...) permet l'exercice des cultes en toute liberté. Là, on reviendrait en arrière", dit-il.
 
La fédération protestante est également réservée sur l'obligation qui pourrait être faite aux associations cultuelles de déclarer les flux financiers venant de l'étranger. Selon François Clavairoly, les flux financiers sont aisément traçables grâce à Tracfin, l'organisme de l'Etat chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
 
LES CULTES A PRIORI SUSPECTS ?
 
"Lorsque j'étais pasteur en paroisse en 2009, (...) notre association a reçu des fonds de l'étranger. J'ai immédiatement reçu une alerte de Tracfin", dit-il en évoquant un don de 20.000 ou 30.000 euros.
 
Les protestants souhaitent que cette mesure, si elle est retenue, s'applique à toutes les associations, qu'elles soient sous le régime de 1905 ou de 1901. Sinon, cela voudrait dire que les cultes sont a priori suspects de financement illégal.
 
Lors de la réunion avec le directeur du bureau des cultes Arnaud Schaumasse, la FPF devrait aussi alerter sur ce que le gouvernement présente comme des "discours de haine" qu'il entend réprimer dans le cadre du respect de l'ordre public. Le président de l'association qui gère le lieu de culte pourrait être tenu pour responsable de ce qui se passe dans ses murs.
 
"On ne veut pas d'une police des cultes", dit François Clavairoly, en soulignant que les sermons contre l'avortement des prêtres catholiques ou des pasteurs évangéliques pourraient être interprétés comme un appel à troubler l'ordre public et donc passibles de sanctions.
 
Une fois arrêtée, "la proposition" de réforme du gouvernement sera, "avant toute présentation en conseil des ministres, la base d'un échange avec (...) l'ensemble des représentants des cultes", a déclaré le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner lors de ses vœux au Conseil français du culte musulman mercredi dernier à la Grande mosquée de Paris.
 
Le CFCM doit remettre ses remarques ces jours-ci au ministère de l'Intérieur avant une réunion, le 5 février, de la Conférence des responsables de culte en France (CRCF), qui regroupe les représentants des cultes catholique, protestant, orthodoxe, musulman, juif et bouddhiste.
 
Le dialogue devrait ensuite se poursuivre avec Christophe Castaner qui a évoqué "les mois qui viennent" en guise de calendrier de réforme mercredi dernier.