Votée mardi en première lecture par les députés, la loi "anti-casseurs" est dans le viseur des associations de défense des droits.
Défendue par le gouvernement à la suite du mouvement des "gilets jaunes", elle a pour objectif affiché de "renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations."
Une "porte ouverte à l'arbitraire"
Mais pour Amnesty International, il s'agit d'un texte liberticide, qui porte atteinte au droit fondamental de manifester.
Sur Euronews, Nicolas Krameyer, responsable du programme liberté à Amnesty International, dénonce en premier lieu l'article 2 de la loi. "Ce n'est plus la justice qui dira "cette personne est un danger en manifestation", mais le relais du pouvoir exécutif, qui pourra décider d'interdire à une personne de manifester. C'est une porte ouverte très claire à l'arbitraire".
"Le problème avec la formulation même de cette loi, c'est qu'elle peut être ouverte à un bien plus grand nombre de personnes, en fonction de l'attitude qu'aura tel ou tel gouvernement, aujourd'hui ou dans le futur. Rien ne permet de penser qu'elle sera cantonnée à d'éventuels casseurs, qui auraient des choses à se reprocher", estime Nicolas Krameyer.
"Des milliers de personnes pourraient être abusivement interpellées"
L'association de défense des droits humains est également très critique avec l'article 4, qui prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 15 000€ d'amende le fait de se couvrir, totalement ou partiellement, le visage lors d'une manifestation.
Selon le responsable du programme liberté, "les manifestations contestataires en France, depuis quelques années, font l'objet d'un recours à la force extrêmement intensif par les forces de l'ordre."
Avec cette loi, les personnes interpellées ne seront plus uniquement celles qui commettent des violences, prévient Nicolas Krameyer."On est en train de criminaliser des personnes, simplement parce qu'elles souhaiteraient pouvoir se protéger en manifestation. C'est extrêmement grave. On voit bien aujourd'hui la logique extrêmement dangereuse dans laquelle nous conduit ce texte. Avec ce seul article, ce sont des centaines voire des milliers de personnes qui pourraient être abusivement interpellées." (euronews)
Défendue par le gouvernement à la suite du mouvement des "gilets jaunes", elle a pour objectif affiché de "renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations."
Une "porte ouverte à l'arbitraire"
Mais pour Amnesty International, il s'agit d'un texte liberticide, qui porte atteinte au droit fondamental de manifester.
Sur Euronews, Nicolas Krameyer, responsable du programme liberté à Amnesty International, dénonce en premier lieu l'article 2 de la loi. "Ce n'est plus la justice qui dira "cette personne est un danger en manifestation", mais le relais du pouvoir exécutif, qui pourra décider d'interdire à une personne de manifester. C'est une porte ouverte très claire à l'arbitraire".
"Le problème avec la formulation même de cette loi, c'est qu'elle peut être ouverte à un bien plus grand nombre de personnes, en fonction de l'attitude qu'aura tel ou tel gouvernement, aujourd'hui ou dans le futur. Rien ne permet de penser qu'elle sera cantonnée à d'éventuels casseurs, qui auraient des choses à se reprocher", estime Nicolas Krameyer.
"Des milliers de personnes pourraient être abusivement interpellées"
L'association de défense des droits humains est également très critique avec l'article 4, qui prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 15 000€ d'amende le fait de se couvrir, totalement ou partiellement, le visage lors d'une manifestation.
Selon le responsable du programme liberté, "les manifestations contestataires en France, depuis quelques années, font l'objet d'un recours à la force extrêmement intensif par les forces de l'ordre."
Avec cette loi, les personnes interpellées ne seront plus uniquement celles qui commettent des violences, prévient Nicolas Krameyer."On est en train de criminaliser des personnes, simplement parce qu'elles souhaiteraient pouvoir se protéger en manifestation. C'est extrêmement grave. On voit bien aujourd'hui la logique extrêmement dangereuse dans laquelle nous conduit ce texte. Avec ce seul article, ce sont des centaines voire des milliers de personnes qui pourraient être abusivement interpellées." (euronews)
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