PARIS (Reuters) - Le Parquet national financier a requis mercredi la condamnation de Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme pour son compte bancaire caché à l'étranger, scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande qualifié de "mensonge d'Etat".
Il a également demandé que soit prononcée à son encontre une peine d'inéligibilité de cinq ans.
"Vous avez flétri l'honneur de ce pays", a déclaré le procureur Eliane Houlette. "Ce qui n'a jamais été réparé, et ne le sera jamais, c'est l'atteinte portée à ce pays, devenu en quelques jours la risée" du monde, a-t-elle ajouté.
"La juste peine à votre égard doit être sévère", a poursuivi le procureur.
Jusqu'à deux ans, une peine de prison ferme peut être intégralement aménagée (semi-liberté ou bracelet électronique), mais à partir de trois ans, le condamné passe nécessairement par la case prison, au moins pour un temps.
"Aucune tolérance ne peut plus être admise" vis-à-vis de la fraude fiscale, a estimé Eliane Houlette, soulignant que les sanctions prononcées dans ces affaires de "délinquance en col blanc" étaient souvent inférieures à celles prononcées pour des délits moins graves, comme des vols simples.
Le PNF a par ailleurs requis la condamnation à deux ans de prison ferme de Patricia Cahuzac. Les deux époux sont en instance de divorce.
"Comme votre mari, vous avez fraudé, on peut même dire que vous l'avez surpassé dans la dissimulation", a dit le procureur. Avant de noter une distinction de taille : "lui était ministre."
Patricia Cahuzac est poursuivie pour avoir dissimulé une partie de ses revenus sur des comptes en Angleterre, sur l'Ile de Man et en Suisse, et participé, avec son mari, au dépôt de chèques non déclarés sur le compte de sa belle-mère.
"Il s'agit de l'organisation d'une vie familiale enracinée dans la fraude pendant vingt ans", d'après le secrétaire général du PNF, Jean-Marc Toublanc. En vingt ans, le couple a dissimulé un patrimoine "largement supérieur" à 3,5 millions d'euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes respectifs, a-t-il rappelé.
PROCÈS DE "LA TRAHISON"
Pour la banque suisse Reyl § Cie, accusée d'avoir "organisé" le transfert vers Singapour du compte de Jérôme Cahuzac, via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles, le PNF a requis une amende de 1,875 million d'euro et une interdiction d'exercer en France pendant cinq ans.
Il a aussi requis 18 mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende à l'encontre de son directeur général, François Reyl, et d'un ancien avocat qui a participé au montage.
La banque conteste tout délit. A l'audience, François Reyl a assuré n'avoir joué qu'un rôle technique face à la demande de confidentialité formulée par l'ex-ministre, qui n'avait aucune connotation fiscale à ses yeux.
Mais pour le PNF, Reyl a "activement" participé à la dissimulation des avoirs sans se poser de questions. Une "absence totale de scrupules" qui a, selon Eliane Houlette, "porté une atteinte grave à l'institution bancaire."
En janvier dernier, Reyl § Cie a accepté, sur reconnaissance préalable de culpabilité, de s'acquitter d'une amende de 2,8 millions d'euros pour blanchiment de fraude fiscale sur les avoirs de six autres ressortissants français à Singapour. Mais elle dément tout système généralisé de blanchiment.
Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était ministre de François Hollande, Jérôme Cahuzac, 64 ans, a été contraint à la démission en mars 2013, après des mois de dénégations, jusque devant l'Assemblée nationale. "On a dit que c'était le procès du mensonge, je pense pour ma part que c'est le procès de la trahison", a déclaré Eliane Houlette.
Durant son procès, il a expliqué s'être retrouvé pris dans une "mécanique" très dure à arrêter, après l'ouverture d'un premier compte en Suisse destiné, selon lui, à financer de manière occulte le courant politique de Michel Rocard.
S'ensuit une "fuite en avant" presque "logique et mécanique", dit-il : un autre compte, ouvert en Suisse et transféré à Singapour par peur d'être découvert, et des actes de blanchiment liés, selon lui, à son incapacité à renoncer à un certain train de vie.
Il a également demandé que soit prononcée à son encontre une peine d'inéligibilité de cinq ans.
"Vous avez flétri l'honneur de ce pays", a déclaré le procureur Eliane Houlette. "Ce qui n'a jamais été réparé, et ne le sera jamais, c'est l'atteinte portée à ce pays, devenu en quelques jours la risée" du monde, a-t-elle ajouté.
"La juste peine à votre égard doit être sévère", a poursuivi le procureur.
Jusqu'à deux ans, une peine de prison ferme peut être intégralement aménagée (semi-liberté ou bracelet électronique), mais à partir de trois ans, le condamné passe nécessairement par la case prison, au moins pour un temps.
"Aucune tolérance ne peut plus être admise" vis-à-vis de la fraude fiscale, a estimé Eliane Houlette, soulignant que les sanctions prononcées dans ces affaires de "délinquance en col blanc" étaient souvent inférieures à celles prononcées pour des délits moins graves, comme des vols simples.
Le PNF a par ailleurs requis la condamnation à deux ans de prison ferme de Patricia Cahuzac. Les deux époux sont en instance de divorce.
"Comme votre mari, vous avez fraudé, on peut même dire que vous l'avez surpassé dans la dissimulation", a dit le procureur. Avant de noter une distinction de taille : "lui était ministre."
Patricia Cahuzac est poursuivie pour avoir dissimulé une partie de ses revenus sur des comptes en Angleterre, sur l'Ile de Man et en Suisse, et participé, avec son mari, au dépôt de chèques non déclarés sur le compte de sa belle-mère.
"Il s'agit de l'organisation d'une vie familiale enracinée dans la fraude pendant vingt ans", d'après le secrétaire général du PNF, Jean-Marc Toublanc. En vingt ans, le couple a dissimulé un patrimoine "largement supérieur" à 3,5 millions d'euros, ce qui constituait le solde, en 2013, de leurs comptes respectifs, a-t-il rappelé.
PROCÈS DE "LA TRAHISON"
Pour la banque suisse Reyl § Cie, accusée d'avoir "organisé" le transfert vers Singapour du compte de Jérôme Cahuzac, via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles, le PNF a requis une amende de 1,875 million d'euro et une interdiction d'exercer en France pendant cinq ans.
Il a aussi requis 18 mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende à l'encontre de son directeur général, François Reyl, et d'un ancien avocat qui a participé au montage.
La banque conteste tout délit. A l'audience, François Reyl a assuré n'avoir joué qu'un rôle technique face à la demande de confidentialité formulée par l'ex-ministre, qui n'avait aucune connotation fiscale à ses yeux.
Mais pour le PNF, Reyl a "activement" participé à la dissimulation des avoirs sans se poser de questions. Une "absence totale de scrupules" qui a, selon Eliane Houlette, "porté une atteinte grave à l'institution bancaire."
En janvier dernier, Reyl § Cie a accepté, sur reconnaissance préalable de culpabilité, de s'acquitter d'une amende de 2,8 millions d'euros pour blanchiment de fraude fiscale sur les avoirs de six autres ressortissants français à Singapour. Mais elle dément tout système généralisé de blanchiment.
Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était ministre de François Hollande, Jérôme Cahuzac, 64 ans, a été contraint à la démission en mars 2013, après des mois de dénégations, jusque devant l'Assemblée nationale. "On a dit que c'était le procès du mensonge, je pense pour ma part que c'est le procès de la trahison", a déclaré Eliane Houlette.
Durant son procès, il a expliqué s'être retrouvé pris dans une "mécanique" très dure à arrêter, après l'ouverture d'un premier compte en Suisse destiné, selon lui, à financer de manière occulte le courant politique de Michel Rocard.
S'ensuit une "fuite en avant" presque "logique et mécanique", dit-il : un autre compte, ouvert en Suisse et transféré à Singapour par peur d'être découvert, et des actes de blanchiment liés, selon lui, à son incapacité à renoncer à un certain train de vie.
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