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Bras de fer à l'OMC entre le Qatar et les Emirats arabes unis

Vendredi 13 Octobre 2017

Genève - Le Qatar a demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de constituer un panel chargé de se prononcer sur le blocus imposé par les Emirats arabes unis au petit émirat gazier, a-t-on appris vendredi.

La demande sera examinée le 23 octobre, ont indiqué à l'AFP des sources proches à l'OMC.

Comme le prévoient les règles du gendarme du commerce mondial, les Emirats arabes unis auront le droit de bloquer cette demande de constitution du panel d'arbitrage. Mais s'il y a une deuxième demande, lors d'une réunion ultérieure, le pays incriminé ne peut plus faire opposition (sauf s'il y a consensus à l'OMC contre l'établissement du panel).

L'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis et Bahreïn imposent depuis le 5 juin un blocus de facto à leur voisin qatari, avec la fermeture de leurs frontières terrestres et maritimes, ainsi que des interdictions de survol aux compagnies aériennes qataries ou de sévères restrictions aux déplacements des personnes.

Le 31 juillet, le Qatar a demandé l'ouverture de consultations avec les Emirats arabes unis, dénonçant "les mesures prises dans le contexte de tentatives coercitives d'isolement économique menées (...) contre le Qatar". Le Qatar a également demandé l'ouverture de consultations séparées à ce sujet avec l'Arabie Saoudite et le Bahreïn.

Le 10 août, le Qatar a été informé par l'OMC que les Emirats arabes unis "n'engageraient pas de consultations". "Par conséquent, le Qatar demande" que l'Organe de règlement des différends de l'OMC "établisse un groupe spécial (...), qui sera chargé d'examiner la question", selon un document de l'OMC publié jeudi.

Le Qatar estime que ces "mesures, individuellement et collectivement, affectent le commerce des marchandises, le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce" et sont contraires aux règles du commerce international, selon le document de l'OMC.
 
 
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