Il est possible de fixer le cadre normatif en adaptant aux nouvelles données le décret n°2019-1106 du 3 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage du Dialogue national.
Les TDR pourront être validés par les parties prenantes, lors d’une séance plénière allégée, mais représentative des différentes parties prenantes.
Les 9 Commissions suivantes, inspirées du dialogue de 2019, sont proposées :
1. Commission politique ;
2. Commission économique et social ;
3. Commission Paix et Sécurité ;
4. Commission Ressources naturelles ;
5. Commission Environnement et cadre de vie ;
6. Commission Modernisation de l’Etat et lutte contre la corruption ;
7. Commission décentralisation et territorialisation des politiques publiques ;
8. Commission Culture, Arts, Jeunesse et Sport (nouvelle création) ;
9. Commission de Synthèse (membres du bureau du Comité de pilotage, 3 Vice – présidents).
Les nouvelles parties prenantes qui n’appartiennent à aucun des pôles seront représentées, autant que possible, dans le Comité de pilotage et dans les Commissions.
Le rapport définitif des Commissions sera adopté en séance plénière. Une séance de clôture sera organisée sous la présidence du Chef de l’Etat ou de son représentant.
Un Comité est proposé pour le suivi et l’évaluation des recommandations consensus issues du Dialogue national. Il pourrait être dénommé, Comité de Suivi et d’Evaluation.
Fait à Dakar, le 8 juin 2023